Sanction disciplinaire pendant un arret maladie

Résolu
babine34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 27 août 2015 à 14:39
babine34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015 - 27 août 2015 à 15:58
bonjour à tous,
Je suis dans l'impasse et malgré mes recherches sur internet je n'ai pas les réponses.

Je travaille depuis aout 2006 dans une grosse entreprise qui emploie environ 140 personnes.
Je suis tombée malade l'année dernière en aout 2014. Je n'ai pas repris mon travail depuis. A ce jour, cela fait maintenant 1 an.
Entre temps, en février 2015, j'ai voulu reprendre, mais le médecin du travail m'a mis inapte à la reprise et les RDV avec le médecin conseil de la CPAM, conforte cette décision.
Il faut savoir que je suis en sortie libre. Aucune restriction d'horaire et que je suis en ALD (ce qui veut dire Affectation Longue Durée). Décision prise par la CPAM début aout 2015.
J'envoie par courrier mes arrêts de travail sous 3 jours et j'envoie également un sms ou un mail à ma RH ainsi qu'à mon responsable secteur systématiquement pour leurs informés de ma prolongation. J'ai ma RH au téléphone une fois tous les 3 mois environ et lui parle de mon état de santé, sans rentrer dans les détails.

J'ai reçu un récépissé de lettre recommandée dans ma boite aux lettres mais que j'ai été récupérer à la poste que 9 jours après. (le 24 aout exactement) Je ne pensais vraiment pas que c'était une lettre de mon entreprise.
Surprise, on m'informe en date du 11 aout (date du courrier), que je suis convoqué à un entretien avec le directeur pour une sanction disciplinaire à mon encontre pouvant aller jusqu'au licenciement. C'est le choc !!!
date de l'entretien le samedi 22 aout. N'ayant pas eu cette lettre entre les mains avant, je n'ai pas pu me rendre à cette convocation.
J'ai essayé de joindre par téléphone ma RH, pour avoir des explications mais pas de nouvelles. Je laisse des messages à son assistante mais pas de nouvelles. J'ai envoyé un mail mais pas de nouvelles.
Je sais aussi qu'ils ont droit de me convoqué pendant mon arrêt maladie.
J'ai joins un inspecteur du travail et la même question revient "pourquoi vouloir me licencier en évoquant une sanction disciplinaire sachant que je ne suis en arrêt de maladie ?"
Est-ce un terme pour dire "cette personne est en arrêt depuis 1 an, elle est maintenant en ALD, on ne sait pas quand elle reprendra, on la licencie !".

Ma direction n'a jamais rien eu a me reprocher, j'ai toujours été très professionnelle. J'ai plusieurs documents qui atteste la qualité de mon travail.
Comme je l'ai dit au début, je suis dans l'impasse, car je n'ai aucun motif.
Alors quoi faire ! j'envoie une lettre, je rappel avec insistance (et sera peine perdu) ou j'attends la prochaine lettre (car il y'en aura une) qui m'invitera à un autre entretien !

J'attend vraiment que vous me donniez des conseils. Qu'en pensez-vous ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
27 août 2015 à 14:49
Bonjour
Effectivement en cas d'arrêt maladie prolongé d'un salarié, un employeur peut le licencier à condition de pouvoir justifier d'une forte perturbation du fonctionnement de l'entreprise.
Pour l'instant, pas grand chose à faire sinon que d'attendre la lettre de licenciement qui devra expliquer clairement les motifs.
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babine34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 14:59
bonjour, et merci pour votre réponse.
Ce sont les mots "sanction disciplinaire" qui me déroute. A l'école pour des ados je comprendrais, mais pas dans mon cas.
A votre avis, qu'entendez vous par là ?
merci
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > babine34 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 27 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2015
27 août 2015 à 15:11
C'est un terme général. Ne vous focalisez pas là-dessus.
Le plus important c'est la lettre de licenciement que vous devriez recevoir. Il faudra qu'elle soit très explicite quant aux réels motifs.
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