Matériel sfr
PatMetz
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 1 sept. 2015 à 16:03
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tania57
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27 août 2015 à 12:54
27 août 2015 à 12:54
bjr
Il y a prescription d'un an acquise à compter de la dernière facture à condition que la Justice n'a pas été saisie
et là meme venir 4 ans après laissez les braire mais regardez bien si, à tout hasard, ils n'essaient pas de vous prélever sur votre compte
Pour mon fils qui l'a vécu bizarrement ils perdent souvent les box et ont le culot d'y revenir plus d'un an après
Il avait gardé la preuve du renvoi du matériel mais on n'a meme pas répondu à leur courrier on attend qu'ils saisissent la justice ainsi, mais je ne pense pas qu'ils iront jusque là, on demandera des dommages et intérets
Il y a prescription d'un an acquise à compter de la dernière facture à condition que la Justice n'a pas été saisie
et là meme venir 4 ans après laissez les braire mais regardez bien si, à tout hasard, ils n'essaient pas de vous prélever sur votre compte
Pour mon fils qui l'a vécu bizarrement ils perdent souvent les box et ont le culot d'y revenir plus d'un an après
Il avait gardé la preuve du renvoi du matériel mais on n'a meme pas répondu à leur courrier on attend qu'ils saisissent la justice ainsi, mais je ne pense pas qu'ils iront jusque là, on demandera des dommages et intérets
PatMetz
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1 septembre 2015
1 sept. 2015 à 15:57
1 sept. 2015 à 15:57
Merci pour votre réponse. Le souci est que Contentia (société de recouvrement) a été saisie et à constitué un dossier pour la somme de 139.70.
Que faire dans ce cas?
Que faire dans ce cas?
Afrikarnak
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1 sept. 2015 à 16:03
1 sept. 2015 à 16:03
Bonjour
Contentia fait du Recouvrement Amiable (Peu leur importe que la dette soit prescrite..)..
Comme la prescription est acquise laisse les brailler dans le désert..
Si ils t'insupportent grave il reste la solution d'une Mise en Demeure (En LRAR) de te foutre la paix. Se baser sur le L34-2 (Prescription d'UN an de la supposée dette). Bien employer le mot 'supposée'..
Ca devrait fermer leur clapet.
A+.
Contentia fait du Recouvrement Amiable (Peu leur importe que la dette soit prescrite..)..
Comme la prescription est acquise laisse les brailler dans le désert..
Si ils t'insupportent grave il reste la solution d'une Mise en Demeure (En LRAR) de te foutre la paix. Se baser sur le L34-2 (Prescription d'UN an de la supposée dette). Bien employer le mot 'supposée'..
Ca devrait fermer leur clapet.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...