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Expulsion (Belgique)

mel1989 - Modifié par Judge_DT le 26/08/2015 à 17:16
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 - 27 août 2015 à 21:13
Bonjour,
Je suis actuellement locàtaire d'un logement social ma mère étant à la rue je l'ai prise chez moi donc elle s'est installer et à mis son adresse chez moi mais elle est alcoolique est me fait vivre un enfer depuis maintenant 1 ans et demi je la supplie de partir car c'est invivable et ma petite de 4 ans est traumatiser par ses disputes et cette folle furieuse quand elle est ivre que puis je faire comme démarche sachant que j'ai pas les moyens de prendre un huissier.... Merci d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286
26 août 2015 à 17:19
Salut,

Le huissier est inutile pour l'instant car aucun jugement ne lui ordonne de partir, elle est domiciliée chez toi, elle a autant que toi le droit de vivre sous le toit.

Concernant les démarches, il faudra saisir le juge de paix de ton canton (si je connais ta ville je pourrai t'éclaircir sur le tribunal de paix compétent), en allant introduire une demande au greffe pour que le juge puisse décider de son expulsion de ton domicile, une fois ce jugement obtenu tu pourras faire appel à un huissier (prodeo est possible normalement, tu peux te renseigner auprès du greffe en même temps ils devraient pouvoir te renseigner).

Bien à toi,
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mel1989
27 août 2015 à 12:59
merci de votre réponse je vais pendre contact avec le tribunal de paix qui se trouve a lance en belgique cest celui la le plus proche de chez moi cest egalement ce que mon agent de quartier ma conseiller encore merci pour votre conseil.
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Judge_DT Messages postés 29395 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2021 286 > mel1989
27 août 2015 à 21:13
Salut,

Effectivement si l'agent de quartier t'a conseillé d'aller la bas c'est que s'est celui compétent.

Pas de souci pour le conseil ;-)
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