Expulsion (Belgique)
mel1989
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Judge_DT Messages postés 31505 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement locàtaire d'un logement social ma mère étant à la rue je l'ai prise chez moi donc elle s'est installer et à mis son adresse chez moi mais elle est alcoolique est me fait vivre un enfer depuis maintenant 1 ans et demi je la supplie de partir car c'est invivable et ma petite de 4 ans est traumatiser par ses disputes et cette folle furieuse quand elle est ivre que puis je faire comme démarche sachant que j'ai pas les moyens de prendre un huissier.... Merci d'avance.
Je suis actuellement locàtaire d'un logement social ma mère étant à la rue je l'ai prise chez moi donc elle s'est installer et à mis son adresse chez moi mais elle est alcoolique est me fait vivre un enfer depuis maintenant 1 ans et demi je la supplie de partir car c'est invivable et ma petite de 4 ans est traumatiser par ses disputes et cette folle furieuse quand elle est ivre que puis je faire comme démarche sachant que j'ai pas les moyens de prendre un huissier.... Merci d'avance.
A voir également:
- Comment arreter une procedure d'expulsion belgique
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1 réponse
Salut,
Le huissier est inutile pour l'instant car aucun jugement ne lui ordonne de partir, elle est domiciliée chez toi, elle a autant que toi le droit de vivre sous le toit.
Concernant les démarches, il faudra saisir le juge de paix de ton canton (si je connais ta ville je pourrai t'éclaircir sur le tribunal de paix compétent), en allant introduire une demande au greffe pour que le juge puisse décider de son expulsion de ton domicile, une fois ce jugement obtenu tu pourras faire appel à un huissier (prodeo est possible normalement, tu peux te renseigner auprès du greffe en même temps ils devraient pouvoir te renseigner).
Bien à toi,
Le huissier est inutile pour l'instant car aucun jugement ne lui ordonne de partir, elle est domiciliée chez toi, elle a autant que toi le droit de vivre sous le toit.
Concernant les démarches, il faudra saisir le juge de paix de ton canton (si je connais ta ville je pourrai t'éclaircir sur le tribunal de paix compétent), en allant introduire une demande au greffe pour que le juge puisse décider de son expulsion de ton domicile, une fois ce jugement obtenu tu pourras faire appel à un huissier (prodeo est possible normalement, tu peux te renseigner auprès du greffe en même temps ils devraient pouvoir te renseigner).
Bien à toi,
Effectivement si l'agent de quartier t'a conseillé d'aller la bas c'est que s'est celui compétent.
Pas de souci pour le conseil ;-)