Stationnement génant
Résolu
viedragone
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virginie03300 Messages postés 1 Statut Membre -
virginie03300 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
pour partir en vacances j'ai garer mon véhicule sur un parking public en bas de chez moi, je suis parti en vacances deux semaines , entre temps une brocante a eu lieu sur le dit parking sans en avoir eu connaissance, en rentrant j'ai eu un pv de 35 euro pour stationnement génant,
seulement comment déplacer mon véhicule alors que j'étais a plus de 200 km de mon véhicule , j'ai contester en référent mon abscence et l'officier en charde du dossier m'a écrit qu'il imcombait au propriétaire du véhicule de prendre toute les mesures nécessaires pour s'assurer que leur stationnement n'entraine aucune gêne à la réalisation de manifestations.........
comment puis je contester ce pv s'il est contestable?
MERCI
pour partir en vacances j'ai garer mon véhicule sur un parking public en bas de chez moi, je suis parti en vacances deux semaines , entre temps une brocante a eu lieu sur le dit parking sans en avoir eu connaissance, en rentrant j'ai eu un pv de 35 euro pour stationnement génant,
seulement comment déplacer mon véhicule alors que j'étais a plus de 200 km de mon véhicule , j'ai contester en référent mon abscence et l'officier en charde du dossier m'a écrit qu'il imcombait au propriétaire du véhicule de prendre toute les mesures nécessaires pour s'assurer que leur stationnement n'entraine aucune gêne à la réalisation de manifestations.........
comment puis je contester ce pv s'il est contestable?
MERCI
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4 réponses
Bonjour,
ce pv s'il est contestable?
Non ce n'est pas contestable.
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
ce pv s'il est contestable?
Non ce n'est pas contestable.
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Jour
Contestez cette amende et vous passerez devant un juge pour expliquer votre cas..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
Contestez cette amende et vous passerez devant un juge pour expliquer votre cas..
"Le propre de la médiocrité est de se croire supérieur. "
La Rochefoucauld
IL est vrai par la police le stationnement sur un parking public n'est pas un parking privé je devais laisser les clés a une personne pour faire déplacer mon véhicule tous les deux jours ou pour le dit évenement , ou pour un évenement type feu fuite de gaz ou autre
Aucune contestation possible juste le droit de payer sniffffffffffffffffffffff
Aucune contestation possible juste le droit de payer sniffffffffffffffffffffff
La législation juridique et financière évolue en permanence...