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1 réponse
Pardon, je n'ai pas pu tout mettre dans le premier post :
Mon conjoint étant en contrat d'interim depuis un bout de temps, celui-ci s'est brusquement arrêté et le loyer étant de 750 euros, il ne nous était plus possible d'assumer.
Ayant trouvé une autre maison après, nous avons donné notre préavis le 24/07/15, mon conjoint étant donc au chomage depuis plus d'un mois déjà.
Une semaine avant de donner le préavis il a retrouvé une mission d'interim d'une semaine qui s'est terminée le 24/07/15, soit le jour où nous donnons le préavis.
On lui a ensuite proposé une nouvelle mission d'interim du 27/07/15 jusqu'au 01/09/15.
C'est assez problématique, car la discussion est impossible avec le propriétaire il nous menace avec son avocat. Il faut savoir que dès lors que nous savions que nous allions nous en aller, nous sommes aller frapper à sa porte pour le lui annoncer oralement début mai, afin d'être courtois et de ne pas le prendre au dépourvu. Il a tout de suite remis la maison à louer et nous avons accepté qu'il fasse visiter alors même que le préavis d'un mois n'avait pas débuté, alors que nous n'y étions pas obligés. Il a donc trouvé de nouveaux locataires qui ont pris possession des lieux tout de suite derrière soit hier,le 25/08/15.
Ma question est la suivante : qu'en est-il du préavis que nous avons donné et du fait que mon conjoint ait retrouvé du travail en interim?
Je n'ai pas la prétention de tout savoir, mais je pensais simplement faire ça correctement, dans les règles, j'ai fait le ménage à fond dans la maison pour lui rendre quelques chose de propre et au final j'ai un peu l'impression d'être le dindon de la farce.
Pensez vous que pour ma première question je doive engager une procédure de conciliation?
Pourra t il remettre en cause mon préavis réduit?
Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait un soulagement, je m'excuse pour le roman...
Laurie
- Ma seconde question porte sur mon préavis, en effet, nous avons bénéficié d'un préavis réduit à 1 mois.
Mon conjoint étant en contrat d'interim depuis un bout de temps, celui-ci s'est brusquement arrêté et le loyer étant de 750 euros, il ne nous était plus possible d'assumer.
Ayant trouvé une autre maison après, nous avons donné notre préavis le 24/07/15, mon conjoint étant donc au chomage depuis plus d'un mois déjà.
Une semaine avant de donner le préavis il a retrouvé une mission d'interim d'une semaine qui s'est terminée le 24/07/15, soit le jour où nous donnons le préavis.
On lui a ensuite proposé une nouvelle mission d'interim du 27/07/15 jusqu'au 01/09/15.
C'est assez problématique, car la discussion est impossible avec le propriétaire il nous menace avec son avocat. Il faut savoir que dès lors que nous savions que nous allions nous en aller, nous sommes aller frapper à sa porte pour le lui annoncer oralement début mai, afin d'être courtois et de ne pas le prendre au dépourvu. Il a tout de suite remis la maison à louer et nous avons accepté qu'il fasse visiter alors même que le préavis d'un mois n'avait pas débuté, alors que nous n'y étions pas obligés. Il a donc trouvé de nouveaux locataires qui ont pris possession des lieux tout de suite derrière soit hier,le 25/08/15.
Ma question est la suivante : qu'en est-il du préavis que nous avons donné et du fait que mon conjoint ait retrouvé du travail en interim?
Je n'ai pas la prétention de tout savoir, mais je pensais simplement faire ça correctement, dans les règles, j'ai fait le ménage à fond dans la maison pour lui rendre quelques chose de propre et au final j'ai un peu l'impression d'être le dindon de la farce.
Pensez vous que pour ma première question je doive engager une procédure de conciliation?
Pourra t il remettre en cause mon préavis réduit?
Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait un soulagement, je m'excuse pour le roman...
Laurie
26 août 2015 à 13:22
1 - pour votre EDL de sortie, a partir du moment ou vous avez entre les mains ce document avec la mention manuscrite EDL sortie identique a celui d'entrée, le propriétaire ne peut rien vous déduire.
2 - En ce qui concerne le préavis, la loi ALUR est formelle sur ce point. pour que le congé avec préavis réduit soit valide il faut impérativement :
- mentionner le motif sur le courrier
- justifier la demande au moment du dépot du congé (attestation pole emploi, lettre licenciement etc...) faute de quoi le préavis est automatiquement de 3 mois.
attention la jurisprudence précise que la fin d'une mission d'intérim ou d'un CDD est une perte d'emploi a condition de ne pas être suivie immédiatement d'une ou d'un autre.
Exemple
mission jusqu'au mardi et reprise d'une autre mission le jeudi = OK
mission jusqu'au vendredi et reprise d'une autre mission le lundi = Non (le we n'est en général pas travaillé).
Cordialement
26 août 2015 à 13:51
Cela veut dire qu'avec mon conjoint, on a mal géré le truc, il aurait fallu qu'il reprenndre le mardi 28/08 plutot que directement le lundi...
26 août 2015 à 13:58
De plus sur le mois de juillet et sur l'actualisation pole emploi de mon conjoint, je me suis trompée j'ai déclaré qu'il n'avait pas travaillé du tout, faisant la mienne en même temps, j'ai machinalement répété l'opération et ne m'en suis rendue compte qu'après comme une gourde. Il a donc été payé par pole emploi, sous qu'il va leur rendre + de ses 15 jours d'interim.
Par conséquent nous avons bien une attestation pole emploi qui indique qu'il n'a pas travaillé pour la période du 1er au 31 juillet 2015.
Ne hurlez pas, je sais que ce n'est pas clean, mais le propriétaire ne l'est pas non plus avec nous..
Modifié par maylin27 le 26/08/2015 à 14:02
26 août 2015 à 14:03