Remise en cause préavis réduit par le propriétaire

lolotte - 26 août 2015 à 12:18
 lolotte - 26 août 2015 à 17:08
Bonjour,
Je vous suis depuis un bout de temps maintenant, et je n'ai trouvé nulle part de réponses à mes questions. Je rencontre plusieurs litiges avec mon ancien propriétaire, je passe mes journées à éplucher les articles de loi, j'ai contacté l'ADIL de ma région et ma protection juridique et personne ne sait me répondre.

Dans un premier temps :

Nous avons eu cette maison le 1er octobre 2014, mais nous avons eu les clés plus tôt car les peintures du bas de la maison étaient complètement jaunes, nous voyions le tour des cadres des anciens locataires... Nous avons donc refait toutes les peintures du bas de la maison ainsi que les plafonds.
Lors de l'état des lieux, le propriétaire m'a dit "on fait ça rapidement, je n'ai pas beaucoup de temps", j'ai dû plus qu'insister pour que plusieurs choses éclats au sol, traces, trous, et parquet gondolé soient notées sur celui-ci. Nous nous sommes aperçus au bout de quelques temps de plusieurs choses : le fonds des toilettes était complètement noir de crasse + calcaire, j'ai mis un temps fou à les récupérer au vinaigre blanc, la douche était plus qu'immonde : pleine de calcaire et j'ai récupé en enlevant la bonde un tas informe noir de cheveux + gel douche + bout de rasoir.

La poignée de la porte d'entrée était "dure" à l'ouverture mais sans plus, je n'ai donc pas voulu "embêter" le propriétaire avec ça, et lors de la première utilisation de la baignoire, en voulant relever le petit bouton qui sert à envoyer l'eau dans la pomme de douche, il m'est resté dans les mains : pareil, je n'ai pas voulu embêter le monde avec ça, et c'est mon tort.

Nous avons rendu les clés de cette maison le lundi 24/08/15, j'ai passé plus de 4 heures à faire le ménage pour que ce soit nikel, afin de récupérer ma caution et de rester en bons termes avec le propriétaire. Monsieur n'avait encore une fois, pas le temps, il n'avait pas d'état des lieux de sortie à nous faire signer, je lui ai donc fait signer mon état des lieux de sortie ou il a signé + daté + indiqué "état des lieux d'entrée idem à l'état des lieux de sortie".


Je ne sais pas si cela est légal, ceci est ma première question.
Il nous recontacte maintenant, pour nous dire qu'il va nous déduire de la caution la poignée de la porte d'entrée qui est selon lui cassée + le robinet de la baignoire cassé selon lui également! Il a osé me sortir qu'il y avait un peu de poussière sur un des radiateur et au dessus du balon d'eau chaude!!! Il nous a filé la maison, il y avait des feuilles d'arbre dans la salle!!


Ma seconde question porte sur mon préavis, en effet, nous avons

1 réponse

Pardon, je n'ai pas pu tout mettre dans le premier post :
  • Ma seconde question porte sur mon préavis, en effet, nous avons bénéficié d'un préavis réduit à 1 mois.


Mon conjoint étant en contrat d'interim depuis un bout de temps, celui-ci s'est brusquement arrêté et le loyer étant de 750 euros, il ne nous était plus possible d'assumer.

Ayant trouvé une autre maison après, nous avons donné notre préavis le 24/07/15, mon conjoint étant donc au chomage depuis plus d'un mois déjà.

Une semaine avant de donner le préavis il a retrouvé une mission d'interim d'une semaine qui s'est terminée le 24/07/15, soit le jour où nous donnons le préavis.

On lui a ensuite proposé une nouvelle mission d'interim du 27/07/15 jusqu'au 01/09/15.

C'est assez problématique, car la discussion est impossible avec le propriétaire il nous menace avec son avocat. Il faut savoir que dès lors que nous savions que nous allions nous en aller, nous sommes aller frapper à sa porte pour le lui annoncer oralement début mai, afin d'être courtois et de ne pas le prendre au dépourvu. Il a tout de suite remis la maison à louer et nous avons accepté qu'il fasse visiter alors même que le préavis d'un mois n'avait pas débuté, alors que nous n'y étions pas obligés. Il a donc trouvé de nouveaux locataires qui ont pris possession des lieux tout de suite derrière soit hier,le 25/08/15.

Ma question est la suivante : qu'en est-il du préavis que nous avons donné et du fait que mon conjoint ait retrouvé du travail en interim?

Je n'ai pas la prétention de tout savoir, mais je pensais simplement faire ça correctement, dans les règles, j'ai fait le ménage à fond dans la maison pour lui rendre quelques chose de propre et au final j'ai un peu l'impression d'être le dindon de la farce.

Pensez vous que pour ma première question je doive engager une procédure de conciliation?

Pourra t il remettre en cause mon préavis réduit?

Si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait un soulagement, je m'excuse pour le roman...

Laurie
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
26 août 2015 à 13:22
Bonjour,
1 - pour votre EDL de sortie, a partir du moment ou vous avez entre les mains ce document avec la mention manuscrite EDL sortie identique a celui d'entrée, le propriétaire ne peut rien vous déduire.

2 - En ce qui concerne le préavis, la loi ALUR est formelle sur ce point. pour que le congé avec préavis réduit soit valide il faut impérativement :
- mentionner le motif sur le courrier
- justifier la demande au moment du dépot du congé (attestation pole emploi, lettre licenciement etc...) faute de quoi le préavis est automatiquement de 3 mois.
attention la jurisprudence précise que la fin d'une mission d'intérim ou d'un CDD est une perte d'emploi a condition de ne pas être suivie immédiatement d'une ou d'un autre.
Exemple
mission jusqu'au mardi et reprise d'une autre mission le jeudi = OK
mission jusqu'au vendredi et reprise d'une autre mission le lundi = Non (le we n'est en général pas travaillé).

Cordialement
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Wow merci Maylin pour cette réponse si rapide! C'est très gentil de votre part.
Cela veut dire qu'avec mon conjoint, on a mal géré le truc, il aurait fallu qu'il reprenndre le mardi 28/08 plutot que directement le lundi...
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Bon, vous n'allez pas aimer ça c'est sûr, mais mon conjoint avait expliqué son cas à Adecco, et la personne en charge de son dossier la bas est très conciliante, elle lui a dit qu'en cas de besoin, elle pourrait tout à fait lui rééditer un contrat avec des dates différentes, contrat qui ne servirait qu'à mon conjoint pour régler cette situation.
De plus sur le mois de juillet et sur l'actualisation pole emploi de mon conjoint, je me suis trompée j'ai déclaré qu'il n'avait pas travaillé du tout, faisant la mienne en même temps, j'ai machinalement répété l'opération et ne m'en suis rendue compte qu'après comme une gourde. Il a donc été payé par pole emploi, sous qu'il va leur rendre + de ses 15 jours d'interim.
Par conséquent nous avons bien une attestation pole emploi qui indique qu'il n'a pas travaillé pour la période du 1er au 31 juillet 2015.
Ne hurlez pas, je sais que ce n'est pas clean, mais le propriétaire ne l'est pas non plus avec nous..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 725
Modifié par maylin27 le 26/08/2015 à 14:02
Effectivement je ne vais pas hurler, mais c'est pas très "honnête". Si vous voulez tenter, faites le mais si le bailleur conteste devant le tribunal, je ne veux pas vous voir revenir sur le forum...car vous savez que vous n'êtes pas dans les clous. D'accord ? .
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Oh et pardon je suis allée trop vite, c'est sur l'état des lieux d'ENTREE qu'il m'a indiqué date + signature + mention avec EDE idem à EDL.
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