Modification de bénéficiaires d'un bail
Résolu
raguenel
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance
Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance
A voir également:
- Modification de bénéficiaires d'un bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
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- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
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2 réponses
Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance
Je confirme ma réponse malgré l'avis négatif du modérateur qui outrepasse ses droits:
La question est nette:
Est-ce possible pour convenance personnelle ( Que je n'ai pas à juger)
La réponse est : OUI c'est possible.
Un point c'est tout,le reste ne nous regarde pas ! ( michel larquer ;-))
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
merci d'avance
Je confirme ma réponse malgré l'avis négatif du modérateur qui outrepasse ses droits:
La question est nette:
Est-ce possible pour convenance personnelle ( Que je n'ai pas à juger)
La réponse est : OUI c'est possible.
Un point c'est tout,le reste ne nous regarde pas ! ( michel larquer ;-))
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
et il y a une différence entre "oui c'est possible" et "le bail doit être refait"
Si cette personne désire que la nom de son conjoint n'apparaisse plus sur l'ancien bail,on fait quoi? mettre du typex ?
ou faire un avenant?
Un exemple:
Si cette dame pour une raison que j'ignore souhaite mettre le bail uniquement sous son nom de jeune fille ( simple hypothèse), ou bien sous Madame uniquement ; le bail doit être refait c'est simple.
Y a t-il une loi qui obligerait quelqu'un a conserver un bail d'origine? non je pense pas.
A partir du moment ou les parties sont d'accord.
le bailleur a la possibilité de refuser et n'a nullement l'obligation de refaire un bail pour convenance personnelle de Madame ou Monsieur.
un gros % de dossiers que je traite (reprise du bail au nom de JF par exemple par femme mariée comme vous l'avez avancé) est a l'origine des fraudes a la CAF (APL, RSA, etc.....) d'ou ma méfiance quand je vois cette demande..... qui ne change rien quant a la responsabilité du conjoint puisque le mariage ouvre automatique la cotitularité du bail a l'autre époux.........ce qui ne veut pas dire bien sur que c'est le cas de Raguenel......
a noter que la meme demande d'un couple de concubins lui change totalement la donne et met fin automatiquement a la solidarité si le bail est refait au mon de celui qui reste et bien sur si le bailleur accepte de se priver d'une garantie de 6 mois bien sur.....
OK pour les explications.
Puis-je avoir votre propre réponse à cette personne,puisque ma réponse ne vous convient pas?