Modification de bénéficiaires d'un bail
Résolu
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par wakesu le 10/09/2015 à 05:16
Modifié par wakesu le 10/09/2015 à 05:16
Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance
Je confirme ma réponse malgré l'avis négatif du modérateur qui outrepasse ses droits:
La question est nette:
Est-ce possible pour convenance personnelle ( Que je n'ai pas à juger)
La réponse est : OUI c'est possible.
Un point c'est tout,le reste ne nous regarde pas ! ( michel larquer ;-))
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
merci d'avance
Je confirme ma réponse malgré l'avis négatif du modérateur qui outrepasse ses droits:
La question est nette:
Est-ce possible pour convenance personnelle ( Que je n'ai pas à juger)
La réponse est : OUI c'est possible.
Un point c'est tout,le reste ne nous regarde pas ! ( michel larquer ;-))
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
Utilisateur anonyme
29 août 2015 à 05:43
29 août 2015 à 05:43
Bonjour,
Oui,évidemment,le bail doit être refait avec l'accord du propriétaire.
Oui,évidemment,le bail doit être refait avec l'accord du propriétaire.
maylin27
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Modifié par maylin27 le 29/08/2015 à 08:01
Modifié par maylin27 le 29/08/2015 à 08:01
Bonjour,
cela ne changera rien, car étant mariés, la cotitularité est automatique pour le conjoint même si non mentionné au bail
Cordialement
cela ne changera rien, car étant mariés, la cotitularité est automatique pour le conjoint même si non mentionné au bail
Cordialement
maylin27
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raguenel
9 sept. 2015 à 19:04
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NON raguenel, la réponse de Wakesu est fausse !!!!
feloxe
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9 sept. 2015 à 19:10
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oui maylin la réponse est fausse mais c'était celle que raguenel attendait :-)
maylin27
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feloxe
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9 sept. 2015 à 19:22
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je sais feloxe, mais je ne peux pas laisser passer cela......et toi non plus d'ailleurs...
10 sept. 2015 à 05:45
et il y a une différence entre "oui c'est possible" et "le bail doit être refait"
10 sept. 2015 à 05:58
Si cette personne désire que la nom de son conjoint n'apparaisse plus sur l'ancien bail,on fait quoi? mettre du typex ?
ou faire un avenant?
Un exemple:
Si cette dame pour une raison que j'ignore souhaite mettre le bail uniquement sous son nom de jeune fille ( simple hypothèse), ou bien sous Madame uniquement ; le bail doit être refait c'est simple.
Y a t-il une loi qui obligerait quelqu'un a conserver un bail d'origine? non je pense pas.
A partir du moment ou les parties sont d'accord.
10 sept. 2015 à 06:23
le bailleur a la possibilité de refuser et n'a nullement l'obligation de refaire un bail pour convenance personnelle de Madame ou Monsieur.
un gros % de dossiers que je traite (reprise du bail au nom de JF par exemple par femme mariée comme vous l'avez avancé) est a l'origine des fraudes a la CAF (APL, RSA, etc.....) d'ou ma méfiance quand je vois cette demande..... qui ne change rien quant a la responsabilité du conjoint puisque le mariage ouvre automatique la cotitularité du bail a l'autre époux.........ce qui ne veut pas dire bien sur que c'est le cas de Raguenel......
a noter que la meme demande d'un couple de concubins lui change totalement la donne et met fin automatiquement a la solidarité si le bail est refait au mon de celui qui reste et bien sur si le bailleur accepte de se priver d'une garantie de 6 mois bien sur.....
10 sept. 2015 à 06:45
OK pour les explications.
Puis-je avoir votre propre réponse à cette personne,puisque ma réponse ne vous convient pas?
Modifié par maylin27 le 10/09/2015 à 07:08