Modification de bénéficiaires d'un bail

Résolu
raguenel - 26 août 2015 à 14:10
 Utilisateur anonyme - 17 sept. 2015 à 00:42
Bonjour,

Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance

2 réponses

Mon mari et moi sommes titulaires d'un bail à nos 2 noms, pour convenance personnelle nous souhaitons que j'en sois l'unique beneficiaire, est ce possible ?
merci d'avance



Je confirme ma réponse malgré l'avis négatif du modérateur qui outrepasse ses droits:

La question est nette:

Est-ce possible pour convenance personnelle ( Que je n'ai pas à juger)

La réponse est : OUI c'est possible.

Un point c'est tout,le reste ne nous regarde pas ! ( michel larquer ;-))

Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 sept. 2015 à 05:45
Jean Michel Larqué !!!
et il y a une différence entre "oui c'est possible" et "le bail doit être refait"
0
Utilisateur anonyme > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
10 sept. 2015 à 05:58
Re,

Si cette personne désire que la nom de son conjoint n'apparaisse plus sur l'ancien bail,on fait quoi? mettre du typex ?
ou faire un avenant?

Un exemple:
Si cette dame pour une raison que j'ignore souhaite mettre le bail uniquement sous son nom de jeune fille ( simple hypothèse), ou bien sous Madame uniquement ; le bail doit être refait c'est simple.

Y a t-il une loi qui obligerait quelqu'un a conserver un bail d'origine? non je pense pas.
A partir du moment ou les parties sont d'accord.
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
10 sept. 2015 à 06:23
Si cette dame pour une raison que j'ignore souhaite mettre le bail uniquement sous son nom de jeune fille ( simple hypothèse), ou bien sous Madame uniquement ; le bail doit être refait c'est simple
le bailleur a la possibilité de refuser et n'a nullement l'obligation de refaire un bail pour convenance personnelle de Madame ou Monsieur.

un gros % de dossiers que je traite (reprise du bail au nom de JF par exemple par femme mariée comme vous l'avez avancé) est a l'origine des fraudes a la CAF (APL, RSA, etc.....) d'ou ma méfiance quand je vois cette demande..... qui ne change rien quant a la responsabilité du conjoint puisque le mariage ouvre automatique la cotitularité du bail a l'autre époux.........ce qui ne veut pas dire bien sur que c'est le cas de Raguenel......
a noter que la meme demande d'un couple de concubins lui change totalement la donne et met fin automatiquement a la solidarité si le bail est refait au mon de celui qui reste et bien sur si le bailleur accepte de se priver d'une garantie de 6 mois bien sur.....
0
Utilisateur anonyme > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
10 sept. 2015 à 06:45
Re,

OK pour les explications.

Puis-je avoir votre propre réponse à cette personne,puisque ma réponse ne vous convient pas?
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 10/09/2015 à 07:08
et bien je dirai qu'un bailleur qui loue a un couple marié (bail au deux noms) qui refait un bail au nom de madame seule car elle le demande alors que rien dans la situation ne change pas (monsieur toujours présent) fait un faux non ? et cela m'interpelle fortement. c'est pour cela que j'ai souligné que cela ne changeait rien quant à la cotitularité et cosolidarité......
0
Utilisateur anonyme
29 août 2015 à 05:43
Bonjour,

Oui,évidemment,le bail doit être refait avec l'accord du propriétaire.
-1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 29/08/2015 à 08:01
Bonjour,
cela ne changera rien, car étant mariés, la cotitularité est automatique pour le conjoint même si non mentionné au bail

Cordialement
0
Merci Wakesu ,pour cette réponse précise et concise
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > raguenel
9 sept. 2015 à 19:04
NON raguenel, la réponse de Wakesu est fausse !!!!
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 sept. 2015 à 19:10
oui maylin la réponse est fausse mais c'était celle que raguenel attendait :-)
0
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024
9 sept. 2015 à 19:22
je sais feloxe, mais je ne peux pas laisser passer cela......et toi non plus d'ailleurs...
0