Un produit transformer en produit jetable est ce brevetable
Bonjour,
Je voudrai savoir si un produit qui existe deja transformer en produit jetable peut il être breveté ? merci pour la réponse?
Je voudrai savoir si un produit qui existe deja transformer en produit jetable peut il être breveté ? merci pour la réponse?
1 réponse
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Bonjour,
Non car le produit de base existe déjà.
Cdlt
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Vous pouvez ajouter ce que vous voulez, vous vous appuyez toujours sur un produit existant.
Sinon déposez une enveloppe Soleau à l'INPI et vous verrez ce qu'ils vous diront.
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
Cdlt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...