Un produit transformer en produit jetable est ce brevetable
befour
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24 août 2015 à 17:33
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 25 août 2015 à 11:36
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Dubaque60
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24 août 2015 à 17:38
24 août 2015 à 17:38
Bonjour,
Non car le produit de base existe déjà.
Cdlt
Non car le produit de base existe déjà.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 août 2015 à 20:01
Merci pour la rapidité
Cdlt
25 août 2015 à 11:36
Sinon déposez une enveloppe Soleau à l'INPI et vous verrez ce qu'ils vous diront.
https://www.inpi.fr/fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau
Cdlt