Calcul des pouvoirs lors de l'AG
LnaPav94
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
lors de notre réunion de copropriété, la présidente du Conseil Syndical a eu 9 pouvoirs, sous prétexte que, puisque les propriétaires de son appartement sont elle meme, son mari et son fils, ils ont pris 3 pouvoirs chacun, avec des conséquences manifestes sur la prise des décisions.
Est-ce que c'est correct our les pouvoirs doivent etre limités à 3 PAR LOT (c'est à dire par appartement)?
Merci d'avance pour vos réponses
lors de notre réunion de copropriété, la présidente du Conseil Syndical a eu 9 pouvoirs, sous prétexte que, puisque les propriétaires de son appartement sont elle meme, son mari et son fils, ils ont pris 3 pouvoirs chacun, avec des conséquences manifestes sur la prise des décisions.
Est-ce que c'est correct our les pouvoirs doivent etre limités à 3 PAR LOT (c'est à dire par appartement)?
Merci d'avance pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
c'est effectivement 3 par lot et non pas par personne présente.
C'est un bon motif pour annuler les décisions de cette AG.
c'est effectivement 3 par lot et non pas par personne présente.
C'est un bon motif pour annuler les décisions de cette AG.
Non, je suis désolé mais ces réponses sont doublement fausses :-(
D'une part on peut donner son mandat à qui on veut : un autre copropriétaire ou un tiers, personne extérieure et la seule restriction concerne le syndic, son conjoint, ses préposés...
Ensuite le nombre de pouvoirs n'est limité à 3 que si on dépasse 5% mais dans les copropriétés importantes on peut tout à fait avoir 5, 10 ou 15 pouvoirs...
Donc, si la présidente était la seule présente ET si les tantièmes cumulés (les siens + les 9 pouvoirs) dépassent la limite de 5% il y problème et sans doute moyen de faire annuler l'AG. Si les autres membres (adultes...) étaient présents et ont signé la feuille en tant que mandataire je ne vois pas de motif pour faire annuler.
Les copropriétaires qui ont envoyé leur pouvoir à la présidente l'ont fait en connaissance de cause...
D'une part on peut donner son mandat à qui on veut : un autre copropriétaire ou un tiers, personne extérieure et la seule restriction concerne le syndic, son conjoint, ses préposés...
Ensuite le nombre de pouvoirs n'est limité à 3 que si on dépasse 5% mais dans les copropriétés importantes on peut tout à fait avoir 5, 10 ou 15 pouvoirs...
Donc, si la présidente était la seule présente ET si les tantièmes cumulés (les siens + les 9 pouvoirs) dépassent la limite de 5% il y problème et sans doute moyen de faire annuler l'AG. Si les autres membres (adultes...) étaient présents et ont signé la feuille en tant que mandataire je ne vois pas de motif pour faire annuler.
Les copropriétaires qui ont envoyé leur pouvoir à la présidente l'ont fait en connaissance de cause...
Bjr André,
Voici les éléments que nous livre le récit pour le moment:
"lors de notre réunion de copropriété, la présidente du Conseil Syndical a eu 9 pouvoirs, sous prétexte que, puisque les propriétaires de son appartement sont elle meme, son mari et son fils, ils ont pris 3 pouvoirs chacun, avec des conséquences manifestes sur la prise des décisions.
Est-ce que c'est correct our les pouvoirs doivent etre limités à 3 PAR LOT (c'est à dire par appartement)? "
Eu égard de ceci, seule une prise de pouvoir au sein d'un même lot a été évoquée:
- La présidente du CS 3 pouvoirs
- son époux 3 pouvoirs
- son fils 3 pouvoirs ( mineur ou majeur pas de précision la dessus).
Total: 9 pouvoirs
Rien n'est indiqué quant à une procuration qui leur aurait été confiée par un autre ou d'autres copropriétaires.
En revanche, il est précisé que Mme, Mr et leur fils sont tous 3 propriétaires du logement.
Aussi serait-il judicieux que LNA Pav, apporte plus de précision, de façon à ce qu'une réponse adaptée puisse lui être formulée.
- est-ce que d'autres copropriétaires ont confié leur mandat à la présidente du CS?
- nombre de lot de cette copropriété ?
- syndic bénévole ou professionnel ?
Etc....
Bien à vous
Voici les éléments que nous livre le récit pour le moment:
"lors de notre réunion de copropriété, la présidente du Conseil Syndical a eu 9 pouvoirs, sous prétexte que, puisque les propriétaires de son appartement sont elle meme, son mari et son fils, ils ont pris 3 pouvoirs chacun, avec des conséquences manifestes sur la prise des décisions.
Est-ce que c'est correct our les pouvoirs doivent etre limités à 3 PAR LOT (c'est à dire par appartement)? "
Eu égard de ceci, seule une prise de pouvoir au sein d'un même lot a été évoquée:
- La présidente du CS 3 pouvoirs
- son époux 3 pouvoirs
- son fils 3 pouvoirs ( mineur ou majeur pas de précision la dessus).
Total: 9 pouvoirs
Rien n'est indiqué quant à une procuration qui leur aurait été confiée par un autre ou d'autres copropriétaires.
En revanche, il est précisé que Mme, Mr et leur fils sont tous 3 propriétaires du logement.
Aussi serait-il judicieux que LNA Pav, apporte plus de précision, de façon à ce qu'une réponse adaptée puisse lui être formulée.
- est-ce que d'autres copropriétaires ont confié leur mandat à la présidente du CS?
- nombre de lot de cette copropriété ?
- syndic bénévole ou professionnel ?
Etc....
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut être s'agit-il d'un syndic bénévole ?
Ce qui pourrait expliquer que ce souci n'ait pas été soulever?
A préciser éventuellement.
Cdlt