Ouverture du volet de mon voisin

enzo -  
 enzo -
Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison avec un jardin, mon voisin a une fenêtre du coter de mon jardin et si je clôture mon jardin il ne peut plus ouvrir complément son volet. Est ce que j ai le droit de clôturer mon jardin quand même sans avoir de problème ?

3 réponses

  1. Marley
     
    Bonjour,

    Avec un volet roulant, plus de problème.
    0
    1. enzo
       
      Si c'était ma fenêtre j'aurais mis un volet roulant, mais peut il ce retourner contre nous si on clôture et qu'il peut plus ouvrir complément son volet?
      1
  2. Marley
     
    Ne pouvez vous trouver un arrangement pour financer ce volet, ce n'est pas cher ?
    0
  3. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 709
     
    Bonjour,

    Cette fenêtre est elle règlementaire ?

    Lire en cliquant sur ce lien.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
    0
    1. enzo
       
      Je pense pas, car c'est une vue de droite donc la distance ne permet pas l ouverture du fenêtre à cette endroit car leur maison est coller à mon jardin et leur fenêtre tombe sur mon jardin. ils ont juste un droit d échelle pour leur toit mais aucun mètres de propriété.
      0

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