Ouverture du volet de mon voisin

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison avec un jardin, mon voisin a une fenêtre du coter de mon jardin et si je clôture mon jardin il ne peut plus ouvrir complément son volet. Est ce que j ai le droit de clôturer mon jardin quand même sans avoir de problème ?

3 réponses

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  1. Bonjour,

    Avec un volet roulant, plus de problème.
    1. Si c'était ma fenêtre j'aurais mis un volet roulant, mais peut il ce retourner contre nous si on clôture et qu'il peut plus ouvrir complément son volet?
  2. Ne pouvez vous trouver un arrangement pour financer ce volet, ce n'est pas cher ?
    1. Bonjour,

      Cette fenêtre est elle règlementaire ?

      Lire en cliquant sur ce lien.
      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
      1. Je pense pas, car c'est une vue de droite donc la distance ne permet pas l ouverture du fenêtre à cette endroit car leur maison est coller à mon jardin et leur fenêtre tombe sur mon jardin. ils ont juste un droit d échelle pour leur toit mais aucun mètres de propriété.