Ouverture du volet de mon voisin
enzo
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Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison avec un jardin, mon voisin a une fenêtre du coter de mon jardin et si je clôture mon jardin il ne peut plus ouvrir complément son volet. Est ce que j ai le droit de clôturer mon jardin quand même sans avoir de problème ?
Nous venons d'acheter une maison avec un jardin, mon voisin a une fenêtre du coter de mon jardin et si je clôture mon jardin il ne peut plus ouvrir complément son volet. Est ce que j ai le droit de clôturer mon jardin quand même sans avoir de problème ?
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3 réponses
enzo
Si c'était ma fenêtre j'aurais mis un volet roulant, mais peut il ce retourner contre nous si on clôture et qu'il peut plus ouvrir complément son volet?
Bonjour,
Cette fenêtre est elle règlementaire ?
Lire en cliquant sur ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
Cette fenêtre est elle règlementaire ?
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