Ouverture du volet de mon voisin
Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison avec un jardin, mon voisin a une fenêtre du coter de mon jardin et si je clôture mon jardin il ne peut plus ouvrir complément son volet. Est ce que j ai le droit de clôturer mon jardin quand même sans avoir de problème ?
Nous venons d'acheter une maison avec un jardin, mon voisin a une fenêtre du coter de mon jardin et si je clôture mon jardin il ne peut plus ouvrir complément son volet. Est ce que j ai le droit de clôturer mon jardin quand même sans avoir de problème ?
3 réponses
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Bonjour,
Avec un volet roulant, plus de problème. -
Ne pouvez vous trouver un arrangement pour financer ce volet, ce n'est pas cher ?
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Bonjour,
Cette fenêtre est elle règlementaire ?
Lire en cliquant sur ce lien.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
La législation juridique et financière évolue en permanence...