Corriger ces erreurs 2738 sd
2738sd
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Gayomi -
Gayomi -
Nous avons reçu le certificat de non exgibilité pour diviser la succession du défunt Ménar Boudjema , où il a été trouvé des erreurs dans certains des noms et oublier écrire le nom de l'héritier , espérons que vous allez corriger ces erreurs
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
à Flocroisic :
Il faut vous adresser aux impôts et en particulier au service où vous avez transmis l'imprimé 2738.
Je me permets de rectifier une petite erreur. L'imprimé 2738 n'est pas transmis au service des impôts mais c'est à l'inverse le certificat fait par le service des impôts au vu de la déclaration de succession effectuée par les héritiers et transmis au notaire ou à l'héritier à l'origine de la déclaration.
à 2738sd :
Nous avons reçu le certificat de non exgibilité pour diviser la succession du défunt Ménar Boudjema , où il a été trouvé des erreurs dans certains des noms et oublier écrire le nom de l'héritier
Le certificat est fait en fonction de la déclaration de succession reçue par le service des impôts. Reprenez contact avec le service qui a fait le certificat. Vous avez leurs coordonnées sur le certificat. Vous verrez avec le contrôleur si l'erreur a été faite sur le certificat ou dans la déclaration elle-même.