TVA applicable pour la vente de lunettes vers la guadeloupe ?
lunettes floues
Messages postés
124
Date d'inscription
lundi 14 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2015
-
22 août 2015 à 14:33
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 23 août 2015 à 14:37
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 23 août 2015 à 14:37
A voir également:
- TVA applicable pour la vente de lunettes vers la guadeloupe ?
- Tva italie 2023 - Guide
- Photo passeport lunettes - Guide
- Tarif construction bungalow guadeloupe - Forum Immobilier
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison ✓ - Forum Consommation
- Vente de tabac en ligne sécurisé - Forum Consommation
1 réponse
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
23 août 2015 à 14:37
23 août 2015 à 14:37
Bonjour,
La Guadeloupe (idem pour la Réunion, la Martinique et la Guyane) est traitée comme un territoire d'exportation. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Guadeloupe sont donc exonérées de TVA.
Lors de l'arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l'acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l'opération réalisée.
S'ajoutent l'octroi de mer, perçue pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements et les produits.
Néanmoins, beaucoup de sociétés, consciemment ou par méconnaissance facture la TVA.
Cdlt
La Guadeloupe (idem pour la Réunion, la Martinique et la Guyane) est traitée comme un territoire d'exportation. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Guadeloupe sont donc exonérées de TVA.
Lors de l'arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l'acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l'opération réalisée.
S'ajoutent l'octroi de mer, perçue pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements et les produits.
Néanmoins, beaucoup de sociétés, consciemment ou par méconnaissance facture la TVA.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...