TVA applicable pour la vente de lunettes vers la guadeloupe ?
lunettes floues
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Merci pour votre future aide.
Voilà, je viens d'envoyer la facture à un client, résidant en Guadeloupe, pour un achat de lunettes correctrices sur internet.
Sur ma facture, la tva appliquée est de 20%. Il m'a envoyé les 2 liens dessous en m'expliquant que je devais lui faire une TVA à 8,5% ? Et je ne vous cache pas que je n'ai rien compris.
En vous remerciant
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118
https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-dans-les-dom
Merci pour votre future aide.
Voilà, je viens d'envoyer la facture à un client, résidant en Guadeloupe, pour un achat de lunettes correctrices sur internet.
Sur ma facture, la tva appliquée est de 20%. Il m'a envoyé les 2 liens dessous en m'expliquant que je devais lui faire une TVA à 8,5% ? Et je ne vous cache pas que je n'ai rien compris.
En vous remerciant
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31118
https://www.douane.gouv.fr/fiche/tva-dans-les-dom
A voir également:
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- Delai de retractation pour l'achat de lunettes en magasin - Forum Consommation
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1 réponse
Bonjour,
La Guadeloupe (idem pour la Réunion, la Martinique et la Guyane) est traitée comme un territoire d'exportation. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Guadeloupe sont donc exonérées de TVA.
Lors de l'arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l'acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l'opération réalisée.
S'ajoutent l'octroi de mer, perçue pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements et les produits.
Néanmoins, beaucoup de sociétés, consciemment ou par méconnaissance facture la TVA.
Cdlt
La Guadeloupe (idem pour la Réunion, la Martinique et la Guyane) est traitée comme un territoire d'exportation. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Guadeloupe sont donc exonérées de TVA.
Lors de l'arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l'acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l'opération réalisée.
S'ajoutent l'octroi de mer, perçue pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements et les produits.
Néanmoins, beaucoup de sociétés, consciemment ou par méconnaissance facture la TVA.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...