TVA applicable pour la vente de lunettes vers la guadeloupe ?
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Dubaque60
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23 août 2015 à 14:37
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Bonjour,
La Guadeloupe (idem pour la Réunion, la Martinique et la Guyane) est traitée comme un territoire d'exportation. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Guadeloupe sont donc exonérées de TVA.
Lors de l'arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l'acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l'opération réalisée.
S'ajoutent l'octroi de mer, perçue pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements et les produits.
Néanmoins, beaucoup de sociétés, consciemment ou par méconnaissance facture la TVA.
Cdlt
La Guadeloupe (idem pour la Réunion, la Martinique et la Guyane) est traitée comme un territoire d'exportation. Les livraisons de marchandises de la métropole vers la Guadeloupe sont donc exonérées de TVA.
Lors de l'arrivée du bien en Martinique, le destinataire du bien, l'acheteur doit payer la TVA, au service des douanes local.
Les taux de TVA sont ceux qui sont applicables localement : soit 8,5% (taux normal local) soit 2,1% (taux réduit), en fonction de la nature de l'opération réalisée.
S'ajoutent l'octroi de mer, perçue pour le compte des collectivités locales, et dont les taux varient selon les départements et les produits.
Néanmoins, beaucoup de sociétés, consciemment ou par méconnaissance facture la TVA.
Cdlt
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