Terrain constructible en partie déclassé
valthomtina
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valthomtina -
valthomtina -
Bonjour,
le plu de ma commune ma déclassé en zone naturelle 30 % de mon terrain à bâtir (mon investissement). Après plus de 6 mois, puis je encore faire un recours?
Je signale que le plan du plu n'a jamais été consultable avant l'enquête publique et qu'après il a encore été modifié. Le fond de carte lors de l enquete avait en plus des erreurs (batiments non retranscrits)
Je précise que mes4 voisins dont les terrains sont bâtis ont eu le même déclassement du reste de leur parcelle (entourées d'autres maisons)
Je ne vois pas l'intérêt de mettre en zone naturelle 30m de terrain.
le plu de ma commune ma déclassé en zone naturelle 30 % de mon terrain à bâtir (mon investissement). Après plus de 6 mois, puis je encore faire un recours?
Je signale que le plan du plu n'a jamais été consultable avant l'enquête publique et qu'après il a encore été modifié. Le fond de carte lors de l enquete avait en plus des erreurs (batiments non retranscrits)
Je précise que mes4 voisins dont les terrains sont bâtis ont eu le même déclassement du reste de leur parcelle (entourées d'autres maisons)
Je ne vois pas l'intérêt de mettre en zone naturelle 30m de terrain.
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2 réponses
Bonjour
Non. Le recours aurait dû être formulé dans les 2 mois qui ont suivi l'approbation du PLU.
Les justifications de ce classement en zone N doit être justifié dans le dossier d'enquête publique et dans le PADD.
Après plus de 6 mois, puis je encore faire un recours?
Non. Le recours aurait dû être formulé dans les 2 mois qui ont suivi l'approbation du PLU.
Je ne vois pas l'intérêt de mettre en zone naturelle 30m de terrain.
Les justifications de ce classement en zone N doit être justifié dans le dossier d'enquête publique et dans le PADD.
valthomtina
l'ingénieur conseil a pris comme argument, qu'au bout de nos propriétés, il y a un chemin privé et un lotissement de 3 maisons auquel nous n'avons pas accès. Nos parcelles faisant 100 m de long et vu l'interdiction de construire en second rideau, notre maire a tout décider seule sans nous prévenir. Au départ c'est 70 % de nos terrains qui devait être mis en Zone N. Après réclamation de tous les riverains c'est passé à 30 %. Sauf pour un qui est copain avec la Maire et à tout récupéré car il donne sur une départemental par le coté du terrain et souhaite construire (alors que la sortie directe sur une RD n'est plus autorisée car plus dangereuse)
Bonjour. Pour savoir quelles sont les (vraies) justifications d'un classement en zone naturelle, il faut, en partant de la définition exacte de la zone, donnée par le code de l'urbanisme, se promener ensuite dans ces zones......et vous aurez parfois des surprises et bien entendu des interrogations car les zones N sont aujourd'hui à la mode........
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