Saisie sur bien hypothéqué

sky - 21 août 2015 à 15:14
 sky - 21 août 2015 à 17:03
Bonjour,

je voudrai savoir si on peut être saisis d'un bien hypothéqué (ma maison) par un créancier autre que ceux avec lesquels on a l'hypothéque, en sachant que je rembourse régulièrement mon prêt hypothécaire. La somme dûe à mon autre créancier étant de 5000 euros. Je dois encore 375 000 euros sur la maison, pour encore 21 ans.

merci de vos informations

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600
Modifié par Poisson92100 le 21/08/2015 à 15:43
Bonjour

Tout dépend de la nature de votre dette et à qui vous devez l'argent mais dans tous les cas cela ne sera pas immédiat

Tout créancier bénéficiant d'une hypothèque peut faire vendre votre bien aux encheres s'il n'est pas payé (cela prend 2-3 ans de procédures)

Il existe un ordre légal de paiment des créanciers une fois le bien vendu (les impots, puis la copro, puis la banque, puis d'autres crréanciers...)


Si un créancier n'a pas d'hypothèque il doit d'abord aller devant le juge pour obtenir un titre exécutoire,(qu'il exercera d'abord par saisie de vos comptes ou de votre salaire etc)
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Voila qui me rassure car je suis en train de mettre en place une activité qui va se développer et me permettra de payer la dette d'ici 1 an maximum. Donc même si la procédure est en cours, je devrais d'ici là pouvoir tout solder. Merci beaucoup de vos informations.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > sky
21 août 2015 à 16:25
C'est quoi comme dette ? Vous avez intéret à négocier un apiment étalié des maintenant cela vous fera des frias en moins
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sky > Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
21 août 2015 à 16:30
en fait il s'agissait au départ de 11 000 euros dûs à une banque (pas celle où est le crédit immobilier). La directrice m'avait laissé dépasser mon autorisation de découvert de 2000 euros pour faire des travaux, disant que c'était mieux ainsi qu'un crédit, mais a dû se faire taper sur les doigts 6 mois plus tard par son supérieur et alors ils ont mis un huissier dessus. Ca fait donc depuis 4 ans que je paye l'huissier tous les mois, mais depuis 2 ans, je ne leur envoie que 100 euros par mois car je suis au RSA actuellement. Ca allait ok jusqu'à ce qu'hier la banque me tel environ 5 fois dans la journée, on discutte, je leur explique la situation, ... Et cet après midi, tel depuis un téléphone portable indiquant que c'était le huissier et que la banque avait décidé de passer à une action rapide et que donc ils allaient saisir la voiture, et comme je leur disait qu'il s'agissait d'une vieille kangoo de 2002 sur laquelle le garagiste m'a indiqué depuis janvier 2014 qu'il fallait changer les disques, la suspension avant et je ne sais plus quoi, mais pas les sous, ils ont dit qu'ils allaient donc lancer la saisie sur la maison.
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Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 7 600 > sky
21 août 2015 à 16:41
Le RSA est non saissable
Il n'ont aucun titre exécutoire et a fortioiri pas la moindre hypothèque sur votre maison donc sont parfaitement tributaire de votre bon vouloir sauf à faire une très longue procédure pour vendre votre maison, procédure qui n'aboutira pas desl ors que vous faite un effort mensuel régulié pour rélgé votre dette
Faite appeler une assistante sociale pour leur rappelé ce qu'est le harcelement
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sky > Poisson92100 Messages postés 26328 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
21 août 2015 à 16:43
Oui le RSA est non saisissable, c'est pour ça qu'ils veulent le faire par les biens. Si ils décidaient de le faire sur les meubles par exemple, comment cela se passe t'il ? Ais je un courrier recommandé auparavant ou viennent t'il directement ? Ceci dans le but d'aller "a temps" poser mes livres, cd et 1 canapé chez quelqu'un d'autre...
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