Saisie sur bien hypothéqué
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Bonjour,
je voudrai savoir si on peut être saisis d'un bien hypothéqué (ma maison) par un créancier autre que ceux avec lesquels on a l'hypothéque, en sachant que je rembourse régulièrement mon prêt hypothécaire. La somme dûe à mon autre créancier étant de 5000 euros. Je dois encore 375 000 euros sur la maison, pour encore 21 ans.
merci de vos informations
je voudrai savoir si on peut être saisis d'un bien hypothéqué (ma maison) par un créancier autre que ceux avec lesquels on a l'hypothéque, en sachant que je rembourse régulièrement mon prêt hypothécaire. La somme dûe à mon autre créancier étant de 5000 euros. Je dois encore 375 000 euros sur la maison, pour encore 21 ans.
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1 réponse
Bonjour
Tout dépend de la nature de votre dette et à qui vous devez l'argent mais dans tous les cas cela ne sera pas immédiat
Tout créancier bénéficiant d'une hypothèque peut faire vendre votre bien aux encheres s'il n'est pas payé (cela prend 2-3 ans de procédures)
Il existe un ordre légal de paiment des créanciers une fois le bien vendu (les impots, puis la copro, puis la banque, puis d'autres crréanciers...)
Si un créancier n'a pas d'hypothèque il doit d'abord aller devant le juge pour obtenir un titre exécutoire,(qu'il exercera d'abord par saisie de vos comptes ou de votre salaire etc)
Tout dépend de la nature de votre dette et à qui vous devez l'argent mais dans tous les cas cela ne sera pas immédiat
Tout créancier bénéficiant d'une hypothèque peut faire vendre votre bien aux encheres s'il n'est pas payé (cela prend 2-3 ans de procédures)
Il existe un ordre légal de paiment des créanciers une fois le bien vendu (les impots, puis la copro, puis la banque, puis d'autres crréanciers...)
Si un créancier n'a pas d'hypothèque il doit d'abord aller devant le juge pour obtenir un titre exécutoire,(qu'il exercera d'abord par saisie de vos comptes ou de votre salaire etc)
Il n'ont aucun titre exécutoire et a fortioiri pas la moindre hypothèque sur votre maison donc sont parfaitement tributaire de votre bon vouloir sauf à faire une très longue procédure pour vendre votre maison, procédure qui n'aboutira pas desl ors que vous faite un effort mensuel régulié pour rélgé votre dette
Faite appeler une assistante sociale pour leur rappelé ce qu'est le harcelement