Accident de voiture
domino0277
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 21 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 août 2015
-
21 août 2015 à 12:14
Enkhoyd - 21 août 2015 à 17:17
Enkhoyd - 21 août 2015 à 17:17
A voir également:
- Accident de voiture
- J'ai prete ma voiture et la personne a eu un accident - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Accident de travail sans arrêt - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Prix km voiture 2023 - Guide
1 réponse
Bonjour,
1°) Très bizarre qu'il n'y est pas de procédure gendarmerie car pour en faire une ils prennent en compte la durée et la gravité des blessures enfin bref
2°) Le mieux est de porter plainte pour blessure involontaire contre l'autre conducteur. Pour cela rdv à la gendarmerie ou la police dont vous dépendez, en expliquant votre situation. Si refus de leur part écrivez en AR au procureur de la république en disant que vous voulez porter plainte pour blessure involontaire avec constitution de partie civil (obligatoire pour les dommages et intérêt).
Ensuite soit la gendarmerie ou la police vont vous appeler pour vous entendre si vous êtes passer par le procureur, soit vous avez porter plainte à la brigade ou commissariat du coin et dans ce cas la procédure suit sont cour (audition du mise en cause, etc etc) et ensuite décision du procureur qui vas poursuivre ou pas l'autre conducteur. Si le conducteur et pas poursuivis vous pourrez toujours l'attaquer au civil pour obtenir des dommages et intérêts. Sa risque d'être un peu long.
3°) Pensez à prendre un avocat sa vous servira a obtenir des conseilles, à vous représenter en cas d'audience, à calculer le montant d'indemnisation et tout le bazars (pensez à l'aide juridictionnelle et regarder si un de vos contrats d'assurance ne prévoit pas de protection juridique). Contacter un association d'aide aux victimes d'accident de la route pour vous conseiller.
Si vous avez des questions hésiter pas, j'ai seulement survoler la démarche à suivre si vous voulez des conseilles n'hésiter à poser vos questions
Bonne journée et bon courage.
1°) Très bizarre qu'il n'y est pas de procédure gendarmerie car pour en faire une ils prennent en compte la durée et la gravité des blessures enfin bref
2°) Le mieux est de porter plainte pour blessure involontaire contre l'autre conducteur. Pour cela rdv à la gendarmerie ou la police dont vous dépendez, en expliquant votre situation. Si refus de leur part écrivez en AR au procureur de la république en disant que vous voulez porter plainte pour blessure involontaire avec constitution de partie civil (obligatoire pour les dommages et intérêt).
Ensuite soit la gendarmerie ou la police vont vous appeler pour vous entendre si vous êtes passer par le procureur, soit vous avez porter plainte à la brigade ou commissariat du coin et dans ce cas la procédure suit sont cour (audition du mise en cause, etc etc) et ensuite décision du procureur qui vas poursuivre ou pas l'autre conducteur. Si le conducteur et pas poursuivis vous pourrez toujours l'attaquer au civil pour obtenir des dommages et intérêts. Sa risque d'être un peu long.
3°) Pensez à prendre un avocat sa vous servira a obtenir des conseilles, à vous représenter en cas d'audience, à calculer le montant d'indemnisation et tout le bazars (pensez à l'aide juridictionnelle et regarder si un de vos contrats d'assurance ne prévoit pas de protection juridique). Contacter un association d'aide aux victimes d'accident de la route pour vous conseiller.
Si vous avez des questions hésiter pas, j'ai seulement survoler la démarche à suivre si vous voulez des conseilles n'hésiter à poser vos questions
Bonne journée et bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...