Sujet Précédent Sujet Suivant

Obligation alimentaire

claude229 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2015 - 21 août 2015 à 08:24
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 - 21 août 2015 à 08:43
ma mere a fait une demande pour obligation alimentaire pour un hebergement en maison de retraite. je suis mariee sous le régime de la separation de biens,mon mari est gérant de societe. ma question est : sur le formulaire d'obligation alimentaire fourni par le conseil géneral ,est-il obligatoire de declarer sa societe?
sachant que tous les deux nous ne nous opposons pas à participer .merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
21 août 2015 à 08:43
Bonjour,

oui, vous devez donner au Conseil Général tous les documents demandés, en principe il est question de bulletins de salaire mais votre mari doit fournir les preuves de ses revenus.

Cordialement
0

Discussions similaires

Epargne et calcul de l'obligation alimentaire
35nina35 -
doris33 -

3 réponses
Pension alimentaire et épargne
choupie -
cricri -

21 réponses
Modèle de courrier pour renoncement à pension alimentaire
solo627 -
sophiag -

3 réponses
Pension alimentaire pour moi même.
Dumbaz -
zico -

38 réponses
Calcul revalorisation pension pouvez vous m’ aider
nana131117 -
nana131117 -

6 réponses