Servitude et droit de passage
CharlesAlbert
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 20 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
20 août 2015
-
20 août 2015 à 11:02
Utilisateur anonyme - 27 août 2015 à 02:50
Utilisateur anonyme - 27 août 2015 à 02:50
A voir également:
- Servitude et droit de passage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par wakesu le 27/08/2015 à 02:51
Modifié par wakesu le 27/08/2015 à 02:51
Bonjour,
Le droit de passage et la servitude sont inaliénables,une erreur ou une omission d'écriture ne saurait la remettre en cause,ni la faire disparaitre comme par enchantement.
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
Le droit de passage et la servitude sont inaliénables,une erreur ou une omission d'écriture ne saurait la remettre en cause,ni la faire disparaitre comme par enchantement.
Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!