Servitude et droit de passage

Bonjour,
Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude .
Ce doit de passage et la servitude figure dans le règlement de copropriété mais n'est pas inscrit dans l'acte de vente établie par le notaire qui a rédigé le règlement.
Le règlement se substitut il à l'acte de vente et a t il les mêmes pouvoirs ?
Merci de votre réponse

1 réponse

  1. Bonjour,

    Le droit de passage et la servitude sont inaliénables,une erreur ou une omission d'écriture ne saurait la remettre en cause,ni la faire disparaitre comme par enchantement.

    Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
    ça fera un escargot tout chaud!
    0