Servitude et droit de passage

CharlesAlbert Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 20 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2015 - 20 août 2015 à 11:02
 Utilisateur anonyme - 27 août 2015 à 02:50
Bonjour,
Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude .
Ce doit de passage et la servitude figure dans le règlement de copropriété mais n'est pas inscrit dans l'acte de vente établie par le notaire qui a rédigé le règlement.
Le règlement se substitut il à l'acte de vente et a t il les mêmes pouvoirs ?
Merci de votre réponse

1 réponse

Bonjour,

Le droit de passage et la servitude sont inaliénables,une erreur ou une omission d'écriture ne saurait la remettre en cause,ni la faire disparaitre comme par enchantement.

Trempez-la dans l'huile, trempez-la dans l'eau...
ça fera un escargot tout chaud!
0