Servitude et droit de passage
CharlesAlbert
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude .
Ce doit de passage et la servitude figure dans le règlement de copropriété mais n'est pas inscrit dans l'acte de vente établie par le notaire qui a rédigé le règlement.
Le règlement se substitut il à l'acte de vente et a t il les mêmes pouvoirs ?
Merci de votre réponse
Nous avons achetés un appartement dans un ensemble immobilier qui est frappé d'un droit de passage et servitude .
Ce doit de passage et la servitude figure dans le règlement de copropriété mais n'est pas inscrit dans l'acte de vente établie par le notaire qui a rédigé le règlement.
Le règlement se substitut il à l'acte de vente et a t il les mêmes pouvoirs ?
Merci de votre réponse
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