A voir également:
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- Dpe b - Guide
- Formulaire 2035 a et b 2024 - Guide
- Liaison b - Forum Consommation
- Amende crit air - Guide
- Air medias ✓ - Forum carte bancaire
Difficile de résumer cela en une seule question précise !
Dans quel cadre légal s'inscrit cette plateforme communautaire de location de logements dans les immeubles ? Quels sont les moyens juridiques (RDC, lois etc...) de s'y opposer en cas de gêne ? Je parle ici des locations meublées de tourisme non pas temporaires (par ex. juillet/août) mais de celles faites tout au long de l'année par des copropriétaires-bailleurs qui déclarent cependant être en résidence principale bien que ne résidant plus dans leur logement puisqu'il est en permanence occupé par leurs touristes.
cordialement
https://votreargent.lexpress.fr/immobilier/que-dit-la-loi-sur-la-pratique-de-meuble-touristique_1625826.html