Certificat de cession de vehicules
Valia19
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GrandCaribou
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Bonsoir,
"Que risque t on si nous déclarons la cession au mois de décembre 2014 (date de vente reelle) par rapport a la préfecture? "
Vous ne risquez absolument rien...
Cordialement
"Que risque t on si nous déclarons la cession au mois de décembre 2014 (date de vente reelle) par rapport a la préfecture? "
Vous ne risquez absolument rien...
Cordialement