Rupture de contrat assmat
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corentinou33
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corentinou33 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2018 - 28 août 2015 à 14:40
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casimir06
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24 juillet 2017
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19 août 2015 à 14:10
19 août 2015 à 14:10
Bonjour,
L'important c'est que le nom du parent employeur qui apparait sur l'attestation de salaire de la paje figure sur les documents.
Attention certains RAM peuvent aussi induire en erreur !
Pourquoi votre contrat serait illégal ?
Il faut faire une régularisation des mensualisations pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées par les mensu déjà versées.
Aviez vous noter vos dates de congés au contrat et comment vous ont été payés vos cp acquis ?
Vous étiez sous contrat depuis quand ?
Quel est le calcul exact de mensu qui a été fait ?
Combien de semaines avez vous travaillez ?
Quand s'arrête votre contrat ?
Cordialement
L'important c'est que le nom du parent employeur qui apparait sur l'attestation de salaire de la paje figure sur les documents.
Attention certains RAM peuvent aussi induire en erreur !
Pourquoi votre contrat serait illégal ?
Il faut faire une régularisation des mensualisations pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées par les mensu déjà versées.
Aviez vous noter vos dates de congés au contrat et comment vous ont été payés vos cp acquis ?
Vous étiez sous contrat depuis quand ?
Quel est le calcul exact de mensu qui a été fait ?
Combien de semaines avez vous travaillez ?
Quand s'arrête votre contrat ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 août 2015 à 09:49
mon contrat a commencé le 17 Novembre. De cette date au 31 Mai ont été programmées les dates du 23 au 26 Décembre 2014 (congés des parents) alors que j'ai eu l'enfant les 22 et 23. Enfant également absent du 09 au 13 Mars (congés des parents). J'ai moi même pris une semaine en Février et une semaine en Avril pour solder le reliquat que j'avais avec un autre enfant depuis plus d'un an. Il me semble donc que ces 2 semaines auraient du être sans solde. Je me suis renseignée auprès de Pajemploi pour savoir les congés que j'avais acquis. Il m'a été répondu que les parents me devaient 15 jours. Du 1er. Juin au 14 Août (suite à rupture de contrat et date de fin du préavis non effectué payé), j'ai pris les 2 dernières semaines de Juillet, l'enfant étant présent le reste du temps. Aucune semaine d'absence n'étant programmée au contrat et aucune prévision d'absence m'ayant été communiquée par les parents. J'ai donc travaillé du 17 Novembre au 31 Mai 22 semaines. L'enfant a été également absent le vendredi 02 Janvier alors qu'il était prévu, ce qui est une absence injustifiée.Cela ferait donc 23 semaines de travail. Du 1er. Juin au 14 Août, l'enfant était présent 4 semaines. Il était absent 1 semaine alors qu'il était prévu sur le planning donné par les parents, je n'ai eu aucun justificatif d'absence.Cela ferait donc 5 semaines de présence. J'étais en arrêt maladie 3 semaines et j'ai pris les 2 dernières semaines de Juillet en congés. Mon préavis que les parents ne m'ont pas fait effectuer allant du 03 au 14 Août.Enfin, je ne sais trop sur quelle base calculer mon mensuel car il n'y avait aucune semaine d'absence programmée de l'enfant et le prorata de semaines effectuées sur les périodes donne un résultat supérieur aux 42 semaines mentionnées par les parents. De plus, lorsque j'étais en congés, j'accueillais l'enfant plus que prévu mensuellement, à savoir 2 jours semaine à 10H00 pour 80 heures mensuelles. Concernant le contrat, les parents ont également reconnu l'illégalité.
J'ai essayé d'être le plus claire possible et je m'excuse pour toutes ces écritures.
Cordialement.
20 août 2015 à 09:56
donnez moi le calcul qui à été fait svp, sinon difficile de vous aidez !
21 août 2015 à 12:43
mon contrat était à la base sur 120 heures pour 3 jours de 10 heures par semaine puis a été réduit a 80 heures pour 2 jours de 10 heures par semaine. Les calculs ont été faits selon le (salaire horaire x 10H00 x nombre de jours semaine x 42 semaines):12.
Pendant la période à 120 heures, le salaire versé correspondait en étant toujours le même et le nombre de jours et d'heures travaillés correspondait aussi. Après le passage à 80 heures, le nombre de jours et d'heures travaillés ne correspondait plus (7 jours et 60 heures sur bulletins de paie). Aucun nombre de jours de congés payés n'était mentionné et le montant net payé différenciait régulièrement. Les parents s'étaient basés sur 42 semaines mais aucune semaine d'absence n'était programmée pour leur part, en dehors d'une semaine au mois de Mars. Les jours de Décembre ne couvrent pas une semaine complète. Ce qui me fait dire que le nombre de semaines de travail (42) sur lequel se sont basé les parents ne correspondent pas au réel.
En vous remerciant.
21 août 2015 à 13:39
mon contrat était à la base sur 120 heures pour 3 jours de 10 heures par semaine
Déjà là, il y a erreur.
Pour une mensu sur 42 semaines à 30h on obtient une base de 105h mensuelles
puis a été réduit a 80 heures pour 2 jours de 10 heures par semaine.
Encore faux, la base mensuelle est 70h pour 20h semaine sur 42 semaines.
Avez vous fait une régul de mensu à ce moment là ?
Les calculs ont été faits selon le (salaire horaire x 10H00 x nombre de jours semaine x 42 semaines):12.
Pendant la période à 120 heures, le salaire versé correspondait en étant toujours le même et le nombre de jours et d'heures travaillés correspondait aussi.
Après le passage à 80 heures, le nombre de jours et d'heures travaillés ne correspondait plus (7 jours et 60 heures sur bulletins de paie).
Sur le bulletin de paie de la paje, il est normal que le nombre de jours ne corresponde pas au réel...n'oubliez pas que votre salaire est lissé sur 12 mois.
Ce qui est important c'est que vous ayez travaillé 2 jours à 10h par semaine et que vous ayez été payé pour cela !
Aucun nombre de jours de congés payés n'était mentionné et le montant net payé différenciait régulièrement.
Pour les cp c'est normal, ils ne sont mentionnés en année incomplète que lorsqu'ils sont payés.
Vos cp acquis de novembre 2014 au 31 mai 2015 auraient du vous être payés en juin.
Vous avez acquis 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours par enfant à votre charge de moins de 15 ans au 30 avril 2015, dans la limite des 30 jours légaux.
Pour quelle raison le salaire net différait ?
Les parents s'étaient basés sur 42 semaines mais aucune semaine d'absence n'était programmée pour leur part, en dehors d'une semaine au mois de Mars.
Ce n'est pas grave.
Les jours de Décembre ne couvrent pas une semaine complète. Ce qui me fait dire que le nombre de semaines de travail (42) sur lequel se sont basé les parents ne correspondent pas au réel.
Il faut donc que vous fassiez une régul de mensu pour vérifier que toutes les semaines travaillées + les jours travaillés en plus ont bien été payées par les mensu que vous avez perçues.
Si trop perçu, il vous reste acquis, dans le cas contraire, les parents vous doivent la différence.
Vous vous ferez payer les cp aussi selon le calcul fourni plus haut sur les 2 périodes d'acquisitions soit du 17/11/2014 au 31/05/2015 puis du 01/06/2015 a la rupture du contrat.
Pour la seconde période vous ne pouvez pas bénéficier des jours sup enfant de moins de 15 ans.
Les cp acquis seront à payer soit par maintien de salaire, soit par 10% des salaires nets perçus sur chaque période d'acquisition.
La méthode la plus favorable pour vous devra être retenue.
En vous remerciant.
22 août 2015 à 11:46
concernant le salaire, j'ai eu 3 versements inférieurs a mes bulletins de paie. le nombre de jours d'activité variait certains mois, passant de 9 a 7. Pour la période à 120 heures, ce nombre figurait sur mes bulletins de paie pour 12 jours d'activité. après passage à 80 heures, cela est passé à 9 jours d'activité pour 70 heures puis est passé à 7 jours d'activité pour 60 heures. Aucun jour de congés payés n'était mentionné lors de la prise de ceux-ci.Il est noté sur mon contrat que les congés payés sont mensualisés et payés par 10%. Les parents se basent sur la période à 120 heures et de celle à 80 heures pour le récapitulatif des congés alors qu'il nous semble que cela doit se faire, comme vous le dites, jusqu'au 31 Mai puis à partir du 1er. Juin. On a également des doutes sur la mensualisation du salaire et des congés étant donné les différences de salaire et les jours d'activité ainsi que le nombre d'heures figurant sur mes bulletins de salaire. Enfin, si on a bien compris, le nombre de jours et d'heures déclarés sur mes bulletins de paie doit être de 12 jours pour 105 heures dans un premier temps (période à 120 heures) puis 8 jours pour 70 heures (pour la période à 80 heures). Le montant payé se calculant par le taux horaire x 120 heures (pour la première période) puis x 80 heures. Par exemple au mois de Mars, l'enfant était absent une semaine. J'aurais donc dû travailler 6 jours (2 jours a 10 heures/semaine). Or j'ai travaillé 8 jours à 10 heures. les parents déclarent 9 jours travaillés pour 70 heures. Mon taux horaire étant de 4.42 brut et 3.40 net, les parents m'ont déclaré 309.80 euros net payé avec les indemnités (3 Euros d'entretien/jour, pas d'indemnités repas) et m'ont versé 285.80. A ce moment là, mon salaire net payé n'aurait il pas dû être de 3.40 x 80 heures + 10% salaire brut (mensualisation congés payés) + 24 (indemnités d'entretien) = 331.36 Euros?
En vous remerciant.