Arrangement à l'amiable

200359 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 25 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 08:28
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 19 août 2015 à 11:27
Bonjour,

Voilà mon mari chauffeur dans une entreprise de découpe de viandes, souhaiterait demander à son patron, une rupture conventionnelle... il sait par avance que ce dernier lui accordera certainement à deux conditions ; la première serait de ne pas lui verser la prime de licenciement, et la seconde, de lui faire signer un papier disant que mon mari ne le poursuivra pas devant les Prud'hommes.. A savoir que depuis de nombreuses années, il fait travailler mon conjoint sur un avenant à son CDI que mon mari a refusé de signer.. cet avenant stipule qu'au lieu de travailler 35heures, il travaillerait 43heures et ainsi les heures supplémentaires commenceraient qu'à la 44ème heures !!! Qu'il n'y aurait pas d'heures de nuit payées !!! Donc depuis des années mon mari travaille de la sorte, sans RTT, sans heures compensatrices, sans panier petit déjeuner.. Il travaille une semaine de 3h à 14h et l'autre semaine de 8h à 18h/19h... il fait donc quasi 11 à 12 heures de travail journalier .. soit 55 à 60 heures par semaine !!! Nous ne souhaitons pas entrer dans une longue procédure, mais seulement savoir les droits légaux et la bonne marche à suivre... Merci à tous ceux qui pourront nous éclairer.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
19 août 2015 à 08:43
bjr
sans indemnité de rupture pas de rupture elle sera refusée
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Merci Tania, le cas de mon conjoint est sujet à polémiques vu le manquement de la part de son patron, aux droits du travail... faut-il poursuivre aux prud'hommes ou pas ? Je pense que tout dépendra du montant de la prime de licenciement...
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > mouche
19 août 2015 à 10:36
Bonjour
Que votre mari se rapproche d'un syndicat.
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 447
19 août 2015 à 11:27
si déjà il ne veut pas la verser il n'y a pas à discuter sur le montant
de plus si elle est au-delà du minimum ça reculera son indemnisation pole emploi
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