Arrangement à l'amiable
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà mon mari chauffeur dans une entreprise de découpe de viandes, souhaiterait demander à son patron, une rupture conventionnelle... il sait par avance que ce dernier lui accordera certainement à deux conditions ; la première serait de ne pas lui verser la prime de licenciement, et la seconde, de lui faire signer un papier disant que mon mari ne le poursuivra pas devant les Prud'hommes.. A savoir que depuis de nombreuses années, il fait travailler mon conjoint sur un avenant à son CDI que mon mari a refusé de signer.. cet avenant stipule qu'au lieu de travailler 35heures, il travaillerait 43heures et ainsi les heures supplémentaires commenceraient qu'à la 44ème heures !!! Qu'il n'y aurait pas d'heures de nuit payées !!! Donc depuis des années mon mari travaille de la sorte, sans RTT, sans heures compensatrices, sans panier petit déjeuner.. Il travaille une semaine de 3h à 14h et l'autre semaine de 8h à 18h/19h... il fait donc quasi 11 à 12 heures de travail journalier .. soit 55 à 60 heures par semaine !!! Nous ne souhaitons pas entrer dans une longue procédure, mais seulement savoir les droits légaux et la bonne marche à suivre... Merci à tous ceux qui pourront nous éclairer.
Voilà mon mari chauffeur dans une entreprise de découpe de viandes, souhaiterait demander à son patron, une rupture conventionnelle... il sait par avance que ce dernier lui accordera certainement à deux conditions ; la première serait de ne pas lui verser la prime de licenciement, et la seconde, de lui faire signer un papier disant que mon mari ne le poursuivra pas devant les Prud'hommes.. A savoir que depuis de nombreuses années, il fait travailler mon conjoint sur un avenant à son CDI que mon mari a refusé de signer.. cet avenant stipule qu'au lieu de travailler 35heures, il travaillerait 43heures et ainsi les heures supplémentaires commenceraient qu'à la 44ème heures !!! Qu'il n'y aurait pas d'heures de nuit payées !!! Donc depuis des années mon mari travaille de la sorte, sans RTT, sans heures compensatrices, sans panier petit déjeuner.. Il travaille une semaine de 3h à 14h et l'autre semaine de 8h à 18h/19h... il fait donc quasi 11 à 12 heures de travail journalier .. soit 55 à 60 heures par semaine !!! Nous ne souhaitons pas entrer dans une longue procédure, mais seulement savoir les droits légaux et la bonne marche à suivre... Merci à tous ceux qui pourront nous éclairer.
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Que votre mari se rapproche d'un syndicat.
de plus si elle est au-delà du minimum ça reculera son indemnisation pole emploi