Arrangement à l'amiable

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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voilà mon mari chauffeur dans une entreprise de découpe de viandes, souhaiterait demander à son patron, une rupture conventionnelle... il sait par avance que ce dernier lui accordera certainement à deux conditions ; la première serait de ne pas lui verser la prime de licenciement, et la seconde, de lui faire signer un papier disant que mon mari ne le poursuivra pas devant les Prud'hommes.. A savoir que depuis de nombreuses années, il fait travailler mon conjoint sur un avenant à son CDI que mon mari a refusé de signer.. cet avenant stipule qu'au lieu de travailler 35heures, il travaillerait 43heures et ainsi les heures supplémentaires commenceraient qu'à la 44ème heures !!! Qu'il n'y aurait pas d'heures de nuit payées !!! Donc depuis des années mon mari travaille de la sorte, sans RTT, sans heures compensatrices, sans panier petit déjeuner.. Il travaille une semaine de 3h à 14h et l'autre semaine de 8h à 18h/19h... il fait donc quasi 11 à 12 heures de travail journalier .. soit 55 à 60 heures par semaine !!! Nous ne souhaitons pas entrer dans une longue procédure, mais seulement savoir les droits légaux et la bonne marche à suivre... Merci à tous ceux qui pourront nous éclairer.

1 réponse

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
bjr
sans indemnité de rupture pas de rupture elle sera refusée
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mouche
 
Merci Tania, le cas de mon conjoint est sujet à polémiques vu le manquement de la part de son patron, aux droits du travail... faut-il poursuivre aux prud'hommes ou pas ? Je pense que tout dépendra du montant de la prime de licenciement...
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > mouche
 
Bonjour
Que votre mari se rapproche d'un syndicat.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 488
 
si déjà il ne veut pas la verser il n'y a pas à discuter sur le montant
de plus si elle est au-delà du minimum ça reculera son indemnisation pole emploi
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