L'attestation de Sécurité sociale...pour une étrangère
cosmofish
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon amie est italienne et travaille actuellement comme suppléante dans l'éducation nationale...mais dans le privé (établissements sous contrat avec l'état). Pour avoir cette fameuse attestation de Sécurité Sociale, chaque année, elle doit justifier de 60 heures mensuelles, quotité qu'elle n'arrive que rarement à obtenir. Pour arrondir les fins de mois, elle donne bcp de cours particuliers, mais cela ne compte pas pour sa mutuelle, la MGEN. Je me demandais donc, s'il était possible d'en finir avec ce calvaire annuel en contractant avec elle un PACS (je suis français, fonctionnaire territorial titulaire), ou en contractant un mariage. Quelqu'un aurait-il réponse à cette question que bcp de gens pourraient se poser ?
Merci beaucoup beaucoup d'avance. Si vous m'envoyez des liens, je vous demande de vous assurer qu'ils répondent à cette question précise....
Très cordialement,
Stéphane
Mon amie est italienne et travaille actuellement comme suppléante dans l'éducation nationale...mais dans le privé (établissements sous contrat avec l'état). Pour avoir cette fameuse attestation de Sécurité Sociale, chaque année, elle doit justifier de 60 heures mensuelles, quotité qu'elle n'arrive que rarement à obtenir. Pour arrondir les fins de mois, elle donne bcp de cours particuliers, mais cela ne compte pas pour sa mutuelle, la MGEN. Je me demandais donc, s'il était possible d'en finir avec ce calvaire annuel en contractant avec elle un PACS (je suis français, fonctionnaire territorial titulaire), ou en contractant un mariage. Quelqu'un aurait-il réponse à cette question que bcp de gens pourraient se poser ?
Merci beaucoup beaucoup d'avance. Si vous m'envoyez des liens, je vous demande de vous assurer qu'ils répondent à cette question précise....
Très cordialement,
Stéphane
2 réponses
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Bonsoir,
il existe une correspondance ou une équivalence des heures faites par un enseignement; une heure effectuée est validée 3 heures pour la sécurité sociale, vous pouvez rappeler cette règle à la sécu et à la MGEN.
votre amie effectue-t-elle 6 heures de cours par semaine?
Si oui, elle est assurée personnellement, cela lui permet éventuellement de bénéficier des prestation "espèces"= indemnités journalières maladie, maternité, accident de travail..
cordialement
http://sudedulor.lautre.net/spip/spip.php?article620Sécurité sociale :
Comme pour le régime des retraites le régime de la sécurité sociale est le régime général des salariés. L'ouverture des droits se fait à partir de 200 h au cours des trois mois précédents. Pour les enseignants 1 h = 3 h. Il suffit de travailler 6 heures par semaine pour bénéficier des prestations de la sécurité sociale. -
Bonjour,
Votre amie est en situation régulière. Elle peut donc bénéficier de la qualité d'ayant droit en tant que concubine. Mais comme vous le précise JANA elle s'ouvre des droits personnels avec 6 heures de cours dispensés par semaine
La législation juridique et financière évolue en permanence...