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rosieres1
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18 août 2015 à 18:34
18 août 2015 à 18:34
Bonjour,
Etant donné la multiplicité des cas de figure je pense qu'il est préférable de vous renvoyer à la lecture de la circulaire DGOS/DSS/CNAMTS/ du 27/6/2013;
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-ndgosr2dss1acnamts2013262-du-27-juin-2013-relative-a-la-diffusion-du-guide-de-prise-en-charge-des-frais-de-transport-de-patients/
Etant donné la multiplicité des cas de figure je pense qu'il est préférable de vous renvoyer à la lecture de la circulaire DGOS/DSS/CNAMTS/ du 27/6/2013;
http://affairesjuridiques.aphp.fr/textes/circulaire-ndgosr2dss1acnamts2013262-du-27-juin-2013-relative-a-la-diffusion-du-guide-de-prise-en-charge-des-frais-de-transport-de-patients/
Merci de votre réponse,
effectivement ces patients ne peuvent bénéficier d'un bon de transport, surtout s'ils viennent en transport en commun.
Je pense que je continuerais à en faire quand meme car je trouve cela anormal qu'une personne utilisant les transports en communs ne puisse se faire rembourser, ca revient vite cher pour une personne ayant peu de ressource.
effectivement ces patients ne peuvent bénéficier d'un bon de transport, surtout s'ils viennent en transport en commun.
Je pense que je continuerais à en faire quand meme car je trouve cela anormal qu'une personne utilisant les transports en communs ne puisse se faire rembourser, ca revient vite cher pour une personne ayant peu de ressource.
rosieres1
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18 août 2015 à 21:22
18 août 2015 à 21:22
Je ne vous conseille pas de prescrire des transports qui ne seraient pas remboursables au titre des prestations légales. Vous risquez en effet d'être poursuivi par les services "gestion du risque" de la sécu pour prescription non conforme voire abusive. Car les frais de transport sont dans le collimateur depuis quelques années déjà.
En revanche ceux de vos patients dont les ressources sont faibles peuvent demander à leur caisse de sécurité sociale une participation au titre des prestations extralégales (budget d'ASS)
Cordialement
En revanche ceux de vos patients dont les ressources sont faibles peuvent demander à leur caisse de sécurité sociale une participation au titre des prestations extralégales (budget d'ASS)
Cordialement
Bon à savoir, je transmettrai à mes patients, merci.
Honnêtement je me heurte à beaucoup d'incompréhension quand je refuse les bons de transport dans ces cas, car tous mes confrères les font.
Nous n'avons aucun cours sur les bons de transport à la fac de médecine, je pense que beaucoup de médecin ne savent pas vraiment qui y a le droit ou pas (par exemple, je pensais que patient en ALD = bon de transport systématique), et quand on se retrouve avec une maman accompagnée de 2 petits qui demande un bon pour rentrer chez elle apres votre consultation de 15 minute, qui n'a pas le permis et qui habite vraiment loin, c'est difficile de dire non.
Honnêtement je me heurte à beaucoup d'incompréhension quand je refuse les bons de transport dans ces cas, car tous mes confrères les font.
Nous n'avons aucun cours sur les bons de transport à la fac de médecine, je pense que beaucoup de médecin ne savent pas vraiment qui y a le droit ou pas (par exemple, je pensais que patient en ALD = bon de transport systématique), et quand on se retrouve avec une maman accompagnée de 2 petits qui demande un bon pour rentrer chez elle apres votre consultation de 15 minute, qui n'a pas le permis et qui habite vraiment loin, c'est difficile de dire non.
rosieres1
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19 août 2015 à 19:05
19 août 2015 à 19:05
La réglementation sur les frais de transport a été modifiée par décret 2011/258 du 10/3/2011 (jusqu'au 31/3/2011 les patients en ALD avaient en effet un droit automatique au remboursement des frais de transport en rapport avec leur maladie....)
Une restriction a été mise en place suite aux abus constatés.
Vous citez le cas de la maman avec deux petits qui n'a pas le permis. Il s'agit d'un cas particulier pour lequel une solution peut éventuellement être trouvée via les prestations extralégales. Mais on demandera alors à cette dame comment elle fait ses courses.....
cORDIALEMENT
Une restriction a été mise en place suite aux abus constatés.
Vous citez le cas de la maman avec deux petits qui n'a pas le permis. Il s'agit d'un cas particulier pour lequel une solution peut éventuellement être trouvée via les prestations extralégales. Mais on demandera alors à cette dame comment elle fait ses courses.....
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La législation juridique et financière évolue en permanence...