Employeur ass mat : année incomplète et congés imposés
Narjess
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18 août 2015 à 15:26
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 19 août 2015 à 14:34
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casimir06
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18 août 2015 à 16:35
18 août 2015 à 16:35
Bonjour,
Vous avez raison de partir sur une mensualisation de 42 semaines si vous êtes sur de n' avoir aucune semaine de congés commune à votre assmat.
Notez bien les dates de congés prévues de votre assmat et oui il est normal en temps que multi employeur que votre assmat impose ses dates et qu'elle prenne ses congés dès la première année du contrat.
En année incomplète elle percevra la même mensu tous les mois que votre enfant soit présent ou pas et fin mai vous calculerez les cp qu'elle aura acquis.
2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence sans dépasser les 30 jours légaux.
Vous paierez les cp acquis soit par maintien de salaire, soit par 10% selon la méthode la plus favorable à l'assmat, en ou a partir de juin en plus de sa mensu.
Cordialement
Vous avez raison de partir sur une mensualisation de 42 semaines si vous êtes sur de n' avoir aucune semaine de congés commune à votre assmat.
Notez bien les dates de congés prévues de votre assmat et oui il est normal en temps que multi employeur que votre assmat impose ses dates et qu'elle prenne ses congés dès la première année du contrat.
En année incomplète elle percevra la même mensu tous les mois que votre enfant soit présent ou pas et fin mai vous calculerez les cp qu'elle aura acquis.
2.5 jours par période de 4 semaines travaillées + 2 jours supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans au 30 avril de la période de référence sans dépasser les 30 jours légaux.
Vous paierez les cp acquis soit par maintien de salaire, soit par 10% selon la méthode la plus favorable à l'assmat, en ou a partir de juin en plus de sa mensu.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2015 à 13:50
Nous ne sommes pas obligés de se calquer sur ses vacances donc, par contre a-t-elle le droit de refuser le fait que nous prenons des vacances en dehors des siennes?
Lors de la mensualisation car nous serons en année incomplète ( même si elle n'est pas vraiment d'accord visiblement) devrons-nous diminuer son salaire lorsqu'elle ne gardera pas notre enfant?
19 août 2015 à 14:02
Le principe de la mensu en année incomplète c'est de ne payer que les semaines travaillées sur 12 mois (dans votre cas 42).
Donc quand l'assmat ou vous même êtes en congé, la mensu reste la même puisque les absences ont déjà été déduites du salaire !
19 août 2015 à 14:22
merci d'avoir pris le temps de me répondre.
19 août 2015 à 14:34