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Pension compensatoire

qzerty69 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 07:58
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 août 2015 à 08:02
Bonjour, en cas de divorce si un de deux conjoints gagne plus que l'autre, doit il donner une pension compensatoire même si l'autre a un travail?
Et si celui qui gagne le moins, a seulement un CDD? et si il se déclare handicapé avant le démarrage de la procédure du divorce?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 août 2015 à 08:02
Bonjour,
Toute demande est possible, après c'est le juge qui décide.
0

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