Révision de loyer et charges
psoms
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai occupé un logement pendant plus de 5 ans.
A la révision triennale, le loyer et les charges n'ont pas été augmentés. 3 mois après mon départ du logement, le bailleur me demande une augmentation des loyers avec effet rétroactif sur 5 ans. Est-il fondé à le faire? Mon bail n'est pas soumis à la loi ALUR.
Par ailleurs, il refuse de me communiquer les justificatifs des charges et la méthode de répartition entre tous les locataires de l'immeuble. Il me facture des "quote part" pour minuterie, eau des communs, taxe d'ordures ménagères sans me présenter les factures ou avis d'imposition.
Suis fondé à refuser de payer ces charges?
Merci d'avance pour votre réponse
j'ai occupé un logement pendant plus de 5 ans.
A la révision triennale, le loyer et les charges n'ont pas été augmentés. 3 mois après mon départ du logement, le bailleur me demande une augmentation des loyers avec effet rétroactif sur 5 ans. Est-il fondé à le faire? Mon bail n'est pas soumis à la loi ALUR.
Par ailleurs, il refuse de me communiquer les justificatifs des charges et la méthode de répartition entre tous les locataires de l'immeuble. Il me facture des "quote part" pour minuterie, eau des communs, taxe d'ordures ménagères sans me présenter les factures ou avis d'imposition.
Suis fondé à refuser de payer ces charges?
Merci d'avance pour votre réponse
2 réponses
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Il est obligé de vous fournir les justificatifs des charges et de la taxe d'enlévement des ordures ménagéres
Une augmentation du loyer est elle notée dans le bail? -
il est obliger de joindre tous justificatifs !!!! d une pars ensuite vous avez signé une fin de bail il n a plus rien a vous demander !! ne payer pas !
La législation juridique et financière évolue en permanence...