Concubinage et prestations sociales

Résolu
marie -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon frere vit en couple avec une jeune femme qui sans ressources avait droit a l apl et au rsa depuis qu elle vit avec mon frere tout lui a ete supprime .elle n a donc plus aucun revenus propres est ce normal?pourtant dans la def du concubinage aucun des 2 n est tenu a l obligation d assistance materielle.je precise que le bail est au nom de sa compagne et qu elle ne peut donc plus payer son loyer.merci de me repondre .est ce qu il y aurait une autre solution?

2 réponses

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

Lorsqu'une personne au RSA se met en couple, les droits sont recalculés pour un RSA couplé avec les revenus du compagnon. Si le RSA a été supprimé, c'est parce que les revenus de votre frère sont supérieurs au RSÀ.

C'est ainsi !

Cordialement
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Solution : elle trouve du travail.
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