Besoin de conseils pour un choix immobilier/patrimoine

Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - Modifié par Ben91470 le 15/08/2015 à 17:15
Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016 - 16 août 2015 à 21:15
Bonjour,

Suite au décès de mon père, ma mère vit seul dans la maison familiale depuis 8 ans. Maison entièrement financée par le dur labeur de mon père.
Je suis le seul fils de leur union.

Ma mère a eu 2 fils par ailleurs dont elle n'a plus de nouvelles et qu'elle ne souhaite pas voir profiter du patrimoine lié à cette maison.

LA SITUATION ACTUELLE :
Au décès de mon père, j'ai hérité de la nue-propriété de 50% de la maison. Ma mère a l'usufruit sur ces 50% de mon père. Sur les 50% de ma mère, celle-ci m'a inscrit comme héritier de sa quotité disponible.
Au décès de ma mère, j'hériterai de la propriété de la maison mais je devrai rembourser à mes frères leur part (25% de la maison).
Ex : si la maison est estimée à 200000€, je devrai leur payer 2x25000€ = 50000€.
Il parait que c'est le maximum que l'on puisse faire pour leur éviter l'accès à notre patrimoine.

Maison 200000 - Remb frères 50000 = 150000 de patrimoine sauvé.

MES INTERROGATIONS :
Cela fait 8 ans que mon père est décédé. Au début nous n'envisagions pas de vendre la maison qu'il a galéré à construire. Cependant aujourd'hui ma mère prend de l'âge (61ans). C'est loin de chez moi et je ne peux pas l'aider comme je le voudrais à entretenir les 2000m² de terrain. La maison se détériore peu à peu. Elle ne monte plus à l'étage, trop de souvenirs et ne vit seule que dans les 40m² cuisine/salon.

Je m'interroge sur une autre option.
Vendre la maison, acheter un appartement plus proche de chez moi en loi Pinel, le louer à ma mère et ainsi elle me transmettrait légalement son patrimoine sur les 15 prochaines années (mais en revenu locatif soumis à impot).

Sur les 200000€ de la maison, la nue-propriété de la part de mon père me rapporterait environ 60000€. Et le reste de la maison 140000€ à ma mère.

Ces 60000€ me serviraient d'apport pour acheter un appart 2 pièces neuf loi Pinel à 150000€.
Avec ses 140000€, ma mère me paierait un loyer de 600€ pendant 15 ans = 108000€.
Les intérêts du prêt (20000€) seraient déductibles des revenus locatifs je crois.

Ce qui fait que dans 15ans, ma mère n'aurait plus de patrimoine immobilier.
J'aurai économisé 31500€ d'impots sur le revenu (Loi Pinel)
Et nous n'aurions plus à prévoir de donner 50000€ à mes frères.

On économise 50000 + 31500 - 20000 (interets pret) - 10000 (frais notaire)

Résultat, ma mère est plus proche pour profiter de son petit-fils, elle n'a plus d'entretien d'une maison+terrain à gérer, elle habite dans un logement neuf, elle a le droit aux APL, et on contourne les 50000€ à donner à mes frères.


Que pensez-vous de ce raisonnement ?
Je pense que mon augmentation d'impots sur le revenu liée aux revenus locatifs n'atteindra pas les 50000€ que je devrai rembourser à mes frères dans la situation actuelle ?
Qu'ai-je oublié ?
Je n'arrive pas à bien formaliser l'ensemble des entrées/sorties pour être sur de ne rien oublier.


Merci d'avance pour votre aide précieuse.
Cordialement,

2 réponses

Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
16 août 2015 à 21:15
Pas d'autres avis ?
Que pensez-vous de l'équation économique ?
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
15 août 2015 à 16:36
Bonjour,

Autre solution :

Vous et votre mère vendez la maison
Vous encaissez les 50 % qui vous reviennent
Avec sa part, votre mère achète un appartement à son nom.
Ensuite, elle vous lègue son appartement en "avancement d'hoirie avec clause de préciput" (totalement hors héritage, vos demi-frères n'y voient rien)
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Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
Modifié par Ben91470 le 15/08/2015 à 17:19
Bonjour,

Merci pour la réponse mais il me semblait qu'il n'y avait aucun moyen de dépasser ma part + quotité disponible ? (= moitié du patrimoine de ma mère)
Dans le cas que vous proposez, la quotité disponible serait largement dépassée (le bien immobilier serait la quasi-totalité du patrimoine de ma mère)
Je conserverai le bien mais devrai encore une fois payer la moitié de ce bien à mes frères ?

Le préciput est tout à fait possible et permet d'avantager un enfant au détriment d'un autre. Les autres enfants ne peuvent pas revenir sur la donation sauf si elle excède ce dont une personne peut disposer par succession et encore cela ne remet pas en cause l'existence de la donation, la seule conséquence est que le donataire (bénéficiaire de la donation) devra dédommager les héritiers réservataires en versant une indemnité correspondant au dépassement réalisé par la donation. (V. les articles 913 en présence d'enfants et l'article 914-1 en présence d'un conjoint survivant) ou lorsqu'il s'agit d'une hypothèse de révocation prévue par les articles 953 et suivants du Code civil (ingratitude, inexécution des charges, et survenance d'un enfants).


Mon but est d'éviter de devoir de l'argent à mes demi-frères et de prévoir les vieux jours de ma mère (proximité et entretien jardin évité).
C'est pour cela que pour moi le seul moyen était que ma mère n'ait plus de patrimoine et soit en location.
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Gasc > Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
15 août 2015 à 19:12
Bonjour. Attention à cette grave confusion :"avancement d'hoirie avec clause de préciput".
La clause de préciput, appelée également clause de partage inégal, ne concerne que les époux entre eux. Elle a pour objet d'avantager le conjoint survivant en lui octroyant ,par contrat de mariage, un ou des biens faisant partie de la succession du défunt. Ces biens sont ôtés de la succession et ne peuvent donner lieu ni à rapport, ni à réduction, même si la réserve héréditaire est atteinte. Toutefois, en présence d' enfant (s) d'un premier lit , une action en retranchement est ouverte à ce (s) dernier(s) si sa réserve ait atteinte. Il s'agit donc d'un avantage matrimonial qui permet également au bénéficiaire de choisir sur quel(s) bien(s) portera la clause.
Dans le cas présent, le maximum qui peut être fait par le biais d'une donation hors part successorale (tel est son nom) est limité à la quotité disponible.
Cette dame ayant trois enfants, pourra donner 1/3 de sa succession. L'internaute qui pose la question recevra donc en tout 2/3, mais il restera toujours 1/3 à payer aux enfants du premier lit.
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Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
Modifié par Ben91470 le 15/08/2015 à 19:24
Merci mais Correction : "Cette dame ayant trois enfants, pourra donner 1/4 de sa succession. L'internaute qui pose la question recevra donc en tout 2/4, mais il restera toujours 2/4 à payer aux enfants du premier lit."

C'est tout à fait clair pour moi et c'est ce que nous avions en tête afin de conserver la maison et ne pas la vendre.

Mais si désormais nous nous autorisons à vendre la maison, l'alternative proposée (achat d'appartement par l'enfant et location à la mère) est-elle intéressante, notamment financièrement ?

Ma mère n'ayant plus de bien immeuble, cela limite le patrimoine à diviser en 4 à ce qu'il reste sur ses livrets. Cela peut éviter le remboursement en argent d'un quart de maison à mes frères. D'un autre côté je peux profiter de la loi Pinel mais serais soumis à l'impot sur les revenus locatifs. L'équation économique vaut-elle le coup ?
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Gasc > Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
15 août 2015 à 20:39
Bonjour.Oui, exact 1/4,j'étais parti sur deux enfants bien qu'écrivant trois. Comme quoi.....
Vos calculs sont exacts, mais ce ne sont que des projections. il ne faut pas oublier l'essentiel: les aléas de la vie, et là il n'est pas possible d'affirmer quoi que ce soit.
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Gasc > Ben91470 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 15 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2016
15 août 2015 à 20:43
Bien lire 1/4 et 2/4 au lieu de 1/3 et 2/3
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