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1 réponse
Bonjour,
Dans https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Pour les autres caractéristiques du logement https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-08-29/
Dans https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
Pour les autres caractéristiques du logement https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-08-29/