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Hauteur de plafond

batber - 15 août 2015 à 08:33
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 15 août 2015 à 08:57
Bonjour,
je compte acheter une maison dont les chambres ont une hauteur de plafond de 2m il y aura t il un probleme pour la mettre en location
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Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
15 août 2015 à 08:57
Bonjour,

Dans https://www.pap.fr/bailleur/choisir-investissement/quest-ce-quun-logement-decent/a1435
Le logement doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.

Pour les autres caractéristiques du logement https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2008-08-29/
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