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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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14 août 2015 à 22:42
14 août 2015 à 22:42
la procédure pour résilier le bail rural est particulière et un peu longue
si vous ne l'aviez pas respecté il y a quelques années c'est surement pour ça que l'on vous a débouté.
il faut faire commandement de payer sous 3 mois par huissier
puis refaire un commandement avant de faire une requete devant le tribunal paritaire des baux ruraux
il y a aussi possibilité de mettre fin au bail en fonction de la date de fin de bail en donnant congé.
voyez un huissier avec le bail, il vous indiquera la procédure la plus simple et rapide dans votre cas.
si vous ne l'aviez pas respecté il y a quelques années c'est surement pour ça que l'on vous a débouté.
il faut faire commandement de payer sous 3 mois par huissier
puis refaire un commandement avant de faire une requete devant le tribunal paritaire des baux ruraux
il y a aussi possibilité de mettre fin au bail en fonction de la date de fin de bail en donnant congé.
voyez un huissier avec le bail, il vous indiquera la procédure la plus simple et rapide dans votre cas.
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