Comment résilier à l'amiable un bail rural

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Doria24
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- 1 oct. 2014 à 19:20
Doria24
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Bonjour,

Je viens de mettre en vente un corps de ferme avec 3 hectares.
Il y a 3 ans j'ai passé un accord oral, avec un voisin agriculteur.
Je lui prête un hectare de terre pour cultiver du maïs en échange de l'entretien de l'ensemble de la propriété. Et chaque année il me donne un chèque de 150 €.
Je n'ai pas signé de bail.
Que dois je faire pour assurer aux acheteurs la récupération totale des terres.

Merci d'avance

Doria
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5 réponses

Bonjour. Le terrain n'excédant pas un hectare, ils est possible que dans votre département, il échappe au statut des baux ruraux et relève du bail des petites parcelles, bien plus facile à résilier. Renseignez-vous auprès de la DDT (ex-direction agriculture) pour savoir quelle est la surface maximum admise par l'arrêté préfectoral.
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notairestagiaire
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2 oct. 2014 à 15:14
Doria indique que la parcelle fait 3 hectares. De plus, le statut du bail rural des petites parcelles s'applique pour les parcelles jusqu'à 2 hectares.
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