Comment résilier à l'amiable un bail rural
Résolu
Doria24
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 1 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2014
-
1 oct. 2014 à 19:20
Doria24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 15:02
Doria24 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 1 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 15:02
A voir également:
- Modèle résiliation amiable bail rural
- Modèle lettre résiliation bail fermage agricole - Meilleures réponses
- Comment rompre un bail de fermage ? - Meilleures réponses
- Modèle lettre garde amiable sans jugement ✓ - Forum garde d'enfants
- Lettre pour garde des enfants à l’amiable - Forum garde d'enfants
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
5 réponses
Bonjour. Le terrain n'excédant pas un hectare, ils est possible que dans votre département, il échappe au statut des baux ruraux et relève du bail des petites parcelles, bien plus facile à résilier. Renseignez-vous auprès de la DDT (ex-direction agriculture) pour savoir quelle est la surface maximum admise par l'arrêté préfectoral.
2 oct. 2014 à 15:14