Comment retire mon nom du bail ?
Bonjour,
J'ai quitter mon appartement au mois d'octobre 2014, et mon ex y est toujours depuis je veux enlever mon nom du bail mais la gestion ne veut pas parce qu'il est encore . J'ai signer mon contrat le 03juillet 2012 et c'est terminer le 03 juillet 2015 mais il sait reangager automatique sachant que 6 mois avant j'avais tout fait pour ne pas le renouveller j'ai fait toute les démarches et la seul chose qui mon répondu est selon la loi ALUR art 14: je reste solidaire du bail et temps qu'il reste dans le logement mon nom restera aussi comment faire pour l'enlever ??
Merci d'avance
J'ai quitter mon appartement au mois d'octobre 2014, et mon ex y est toujours depuis je veux enlever mon nom du bail mais la gestion ne veut pas parce qu'il est encore . J'ai signer mon contrat le 03juillet 2012 et c'est terminer le 03 juillet 2015 mais il sait reangager automatique sachant que 6 mois avant j'avais tout fait pour ne pas le renouveller j'ai fait toute les démarches et la seul chose qui mon répondu est selon la loi ALUR art 14: je reste solidaire du bail et temps qu'il reste dans le logement mon nom restera aussi comment faire pour l'enlever ??
Merci d'avance
1 réponse
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ContributeurBonjour,
votre bail ayant été renouvelé après la loi Alur, vous en dépendez bien. Donc, si vous avez donné votre congé par LRAR, vous restez redevable 6 mois après le terme de votre préavis..... C'est tout.
la loi Alur de mars 2014 a limité la portée de ces clauses de solidarité. D'après l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, le colocataire partant, et éventuellement sa caution, ne peut plus être tenu au paiement solidaire des loyers à la fin du congé qu'il a régulièrement délivré en cas d'arrivée d'un nouveau colocataire. A défaut, la solidarité cesse au plus tard six mois après la date d'effet du congé.
Cordialement
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@Cycy91le bail a été renouvelé en juillet 2015 donc la loi alur s'applique contrairement à ce que vous pensez.
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@relouOui c'est exacte à sérieux un espoir puis je savoir si vous travaillez dans les lois ou vous avez déjà eu cette expérience et comment le savais vous ? Désoler de poser toute ses questions mais j'y croyais plus mais grâce à vous je retrouve enfin le sourire d'y croire
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@Cycy91il suffit de relire la loi alur .elle s'applique pour les baux signés ou renouvelés depuis sont entrée en application.
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@relouD'accord je vais aller voir sa merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...