Comment retire mon nom du bail ?
Cycy91
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Cycy91 -
Cycy91 -
Bonjour,
J'ai quitter mon appartement au mois d'octobre 2014, et mon ex y est toujours depuis je veux enlever mon nom du bail mais la gestion ne veut pas parce qu'il est encore . J'ai signer mon contrat le 03juillet 2012 et c'est terminer le 03 juillet 2015 mais il sait reangager automatique sachant que 6 mois avant j'avais tout fait pour ne pas le renouveller j'ai fait toute les démarches et la seul chose qui mon répondu est selon la loi ALUR art 14: je reste solidaire du bail et temps qu'il reste dans le logement mon nom restera aussi comment faire pour l'enlever ??
Merci d'avance
J'ai quitter mon appartement au mois d'octobre 2014, et mon ex y est toujours depuis je veux enlever mon nom du bail mais la gestion ne veut pas parce qu'il est encore . J'ai signer mon contrat le 03juillet 2012 et c'est terminer le 03 juillet 2015 mais il sait reangager automatique sachant que 6 mois avant j'avais tout fait pour ne pas le renouveller j'ai fait toute les démarches et la seul chose qui mon répondu est selon la loi ALUR art 14: je reste solidaire du bail et temps qu'il reste dans le logement mon nom restera aussi comment faire pour l'enlever ??
Merci d'avance
1 réponse
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Bonjour,
votre bail ayant été renouvelé après la loi Alur, vous en dépendez bien. Donc, si vous avez donné votre congé par LRAR, vous restez redevable 6 mois après le terme de votre préavis..... C'est tout.
la loi Alur de mars 2014 a limité la portée de ces clauses de solidarité. D'après l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, le colocataire partant, et éventuellement sa caution, ne peut plus être tenu au paiement solidaire des loyers à la fin du congé qu'il a régulièrement délivré en cas d'arrivée d'un nouveau colocataire. A défaut, la solidarité cesse au plus tard six mois après la date d'effet du congé.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...