Licencié pour faute grave suite à un constat d'huissier
youyou971
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youyou971 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2015 - 15 août 2015 à 19:43
youyou971 Messages postés 30 Date d'inscription vendredi 14 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2015 - 15 août 2015 à 19:43
J'ai été licencié pour faute grave suite à un constat d'huissier faisant état de plusieurs captures écran de mon poste informatique.
Le procès-verbal de constat a été établi à mon insu alors que j'étais en congé.
Mon ex-employeur ne m'a jamais donné lecture de ce constat d'huissier, même lors de mon entretien préalable à mon licenciement.
Mon ex-employeur refuse de me communiquer le constat d'huissier et l'huissier de justice qui l'a établi refuse également de me transmettre une copie.
Je me suis rendu à l'étude afin d'expliquer ma situation, et à ma grande surprise, aucun procès-verbal de constat concernant mon ex-employeur contre moi, n'a été archivé.
Comment puis-je exiger de l'huissier d'avoir ce "fameux" procès-verbal de constat ?
Ou quelle juridiction dois-je saisir afin d'avoir ce "fameux" document ?
Le procès-verbal de constat a été établi à mon insu alors que j'étais en congé.
Mon ex-employeur ne m'a jamais donné lecture de ce constat d'huissier, même lors de mon entretien préalable à mon licenciement.
Mon ex-employeur refuse de me communiquer le constat d'huissier et l'huissier de justice qui l'a établi refuse également de me transmettre une copie.
Je me suis rendu à l'étude afin d'expliquer ma situation, et à ma grande surprise, aucun procès-verbal de constat concernant mon ex-employeur contre moi, n'a été archivé.
Comment puis-je exiger de l'huissier d'avoir ce "fameux" procès-verbal de constat ?
Ou quelle juridiction dois-je saisir afin d'avoir ce "fameux" document ?
A voir également:
- Constat d'huissier sur lieu de travail
- Plainte pour vol sur lieu de travail - Accueil - Licenciement-Démission
- Micro au travail legal - Guide
- Delta huissier harcèlement ✓ - Forum Consommation
- Permission d'absence au travail - Guide
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
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tania57
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14 août 2015 à 08:56
14 août 2015 à 08:56
bjr
vous n'avez rien à exiger de l'huissier
par contre vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais qui avait il donc sur votre ordi ?
vous n'avez rien à exiger de l'huissier
par contre vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse mais qui avait il donc sur votre ordi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2015 à 09:04
Modifié par tania57 le 14/08/2015 à 09:09
de plus sur votre lettre de licenciement sont évoqués les causes et si on ne parle pas de constat d'huissier il n'y a rien à "gratter" de ce coté là