J'ai acceuilli une personne en longue maladie qq temps chez moi
Raph84800
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Raph84800 Messages postés 3 Statut Membre -
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Peut on accueillir bénévolement une personne en longue maladie qui ne peut pas avoir d'appartement car plus de fiches de salaires . Les impots me parle de concubinage alors qu'il était en lien avec la filleule ... Peut on encore être tout simplement humain?
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2 réponses
Bonjour,
votre question est un peu "floue".
Si vous accueillez une personne sous votre toit et si elle est présente au 01 janvier de l'année, ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation et ceci peu importe qu'il y ait concubinage ou pas.
Pour l'imposition des revenus, que la personne habite sur vous ou pas, cela ne change rien. Pourquoi dites-vous que les impôts parlent de concubinage ?
Sinon, précisez la situation.
Cordialement
votre question est un peu "floue".
Si vous accueillez une personne sous votre toit et si elle est présente au 01 janvier de l'année, ses revenus seront pris en compte pour le calcul de la taxe d'habitation et ceci peu importe qu'il y ait concubinage ou pas.
Pour l'imposition des revenus, que la personne habite sur vous ou pas, cela ne change rien. Pourquoi dites-vous que les impôts parlent de concubinage ?
Sinon, précisez la situation.
Cordialement
Merci , déjà de votre première réponse . En fait pour l'instant , ils sont sur ma déclaration de revenus . En fait cette personne est restée chez moi septembre et octobre 2012 . Mais allant vivre dans un logement social avec ma filleule , il n'a pas voulu recevoir son courrier là bas... Et à continué à déclarer ses pauvres revenus à mon adresse . Je suis llée hier aux impots, et dois y retourner pour voir la personne suivant le dossier aujourd'hui. La personne peu aimable que j'ai vu hier m'a dit que si on logeait un homme rien que 15 jour chez soit , il était considéré comme un concubin! Je me suis retenue pour ne pas m'énerver. Merci pour votre avis ...
Je suppose que vous avez une demi part supplémentaire ( case T ou L) mais pour en bénéficier , il faut vivre seul c'est à dire seul ou avec des personnes où légalement iL n'est pas possible de contracter pacs ou mariage.
Sont réputées « vivre seules », les personnes qui cohabitent et qui, en raison de leurs liens familiaux ne sont pas susceptibles de contracter mariage (C. civ., art. 161, C. civ., art. 162 et C. civ. art. 163) ou autorisées à souscrire un PACS (C. civ., art. 515-2, 1°).
donc :
s'il est pacsé ou marié avec votre filleul, vous bénéficier de cette demi part
si vous etes toujours légalement marié ou pacsé avec quelqu'un, bien que vivant séparément , c'est la meme chose.
Dans les autres cas, c'est plus litigieux
le problème, c'est qu'ila déposé sa déclaration en mentionnant habiter chez vous au 01/01 alors que vous dites qu'il était là qu'en sept oct.
nb : A quoi, ça aurait servi à quoi de vous énerver ...rien
Sont réputées « vivre seules », les personnes qui cohabitent et qui, en raison de leurs liens familiaux ne sont pas susceptibles de contracter mariage (C. civ., art. 161, C. civ., art. 162 et C. civ. art. 163) ou autorisées à souscrire un PACS (C. civ., art. 515-2, 1°).
donc :
s'il est pacsé ou marié avec votre filleul, vous bénéficier de cette demi part
si vous etes toujours légalement marié ou pacsé avec quelqu'un, bien que vivant séparément , c'est la meme chose.
Dans les autres cas, c'est plus litigieux
le problème, c'est qu'ila déposé sa déclaration en mentionnant habiter chez vous au 01/01 alors que vous dites qu'il était là qu'en sept oct.
nb : A quoi, ça aurait servi à quoi de vous énerver ...rien
Bonsoir Flocroisic et merci de votre réponse. et non, il n'est ni pacsé ni marié avec ma filleule , et l'a quittée il y a un mois . Et oui, j'ai bien compris que le souci est dans le fait qu'il a continué à profiter de mon adresse et personnellement n'y connaissant rien, ( avec en plus les soucis du père de mon fils, qui, décédé depuis souffrait d'un cancer du pancréas ) je n'ai pas trouvé problème à cela. Il ne voulait pas envoyer son courrier vers une boîte à lettres non sécurisée d'un logement social, ( il a depuis quitté ma filleule et a désormais son studio. Bref, que dire aux impôts , qui n'ont sûrement pas la compréhension d'une situation, dans laquelle, juste par gentillesse et humanité, je n'ai pas refusé mon aide à un copain dans le besoin, Car sans cette aide, il se retrouvait SDF. Je suis retournée aux impôts aujourd'hui, sur les conseils de la personne vue là bas hier. Bureaux fermés! Comment puis je présenter ma requête, qui est juste liée à une méconnaissance des lois et à une situation de dépannage par humanitè! Merci . Raphaële
La législation juridique et financière évolue en permanence...