Refus de signer un nouveau CDI

domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre -  
domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Je viens sur ce forum pour avoir un peu d'aide,

L entreprise ou j etais en CDI vient d etre vendu, je passe d une TPE ou nous étions deux a une entreprise d'un quarataine de personnes.

Dans l ancienne entreprise, j avais un vehicule de fonction et travaillais du lundi au vendredi, le repreneur m a présenté un nouveau contrat dans lequel il me demande de travailler les samedi, dimanches, jours fériés, et nuit ( je suis ambulancier) et ne veut plus me laisser la voiture de fonction.

Devant mon refus de signer le nouveau contrat, il m a envoyer une lettre en AR ou il essaie de prouver qu'au vu de mon emploi, c'est une obligation de travailler les nuits, samedi, dimanche ... etc ! Et que l entreprise ne peut pas me mettre un véhicule a disposition

Si je présente une attestation sur l honneur de mon ancien employeur qui précise que je ne travaillais que du lundi au vendredi et que je gardais la voiture tous les jours (y compris les week end), est ce que ça aura un impact?

Car les 2 seuls choix que me laisse le nouvel employeur c'est de démissionner ou de signer le nouveau contrat

3 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
bjr vous oubliez le troisième choix refuser en ar le nouveau contrat et là deux solutions soit il vous licencie avec tous vos avantages soit il vous garde avec votre ancien contrat
quand il y a reprise il y a continuité et hors de question de signer un nouveau contrat
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domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre
 
Merci de votre réponse,

Le problème c'est que selon lui tout es absolument conforme, j'ai travaillé 15 ans que du lundi au vendredi et selon lui, je n'ai d autre choix que d accepté de travailler les week end , jours feries et nuit car apparemment c est le metier qui veut ça et que c est obligatoire.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 501
 
appelez l'inspection du travail mais pour moi que le métier veuille ça ou non c'est une modification de votre contrat de travail donc vous refusez de signer un nouveau contrat et vous ne bougez pas
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domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre
 
L'inspection du travail est du même avis, mais lui ne l entend pas comme ça!

D'après vous combien de temps peut il faire traîner? Je ne vous cache pas que c'est une situation très usante .
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304
 
Bonjour
Quelques questions:
1. aviez - vous un contrat de travail avec votre ancien employeur ?
2. si oui, précisait-il vos horaires de travail ?
3. aviez - vous un avantage en nature pour le véhicule ?
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domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre
 
Bonjour,

1: Oui j'avais un contrat de travail
2. Non les horaires ne sont pas specifié
3. Sur mon contrat de travail il est ecrit,: << Pour les besoins du service, l 'entreprise met a la disposition du salarié un vehicule de fonction ...>>
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   304 > domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre
 
Mais pour le véhicule, un avantage en nature apparaissait-il sur votre bulletin de salaire ?
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domingo75011 Messages postés 8 Statut Membre
 
Je vous remercie beaucoup de m'avoir consacré votre temps, demain je me mets a la redaction de ma lettre AR, je repasserais sur ce forum pour vous donner la suite de l'histoire

Merci encore
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