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Obligation assurace de l'appartement par le locataire

Danou83 - 11 août 2015 à 16:00
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 août 2015 à 23:30
Bonjour,

Je suis propriétaire, que dois-je indiquer sur le bail de location concernant l'assurance obligatoire de l'appartement par le locataire.

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
11 août 2015 à 18:48
Bonjour,
il s'agit d'une assurance multirisques habitation. Votre locataire doit être en mesure de vous présenter une attestation au plus tard le jour d'entrée dans les lieux et doit également vous fournir une attestation chaque année (n'hésitez pas à la réclamer, les locataires ont tendance à sous-estimer l'importance de cette assurance).
Cdlt.
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
11 août 2015 à 21:24
bonjour 

il s'agit d'une assurance multirisques habitation.

c'est inexact: l'assurance obligatoire n'est pas une MRH, mais une assurance de responsabilité seulement.
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Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 15 392
11 août 2015 à 23:30
Bonjour,

oui aie mac, vous avez raison. Merci d'avoir rectifier.
En effet, une assurance << responsabilité civile >> est suffisante. Et même depuis la loi Alur, le propriétaire peut se garantir à la place de son locataire... tout en répercutant le montant de la cotisation sur son locataire.

Pour tous ceux qui sont intéressés par le sujet, voir ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/

Bien cordialement.
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