Obligation assurace de l'appartement par le locataire

Danou83 -  
djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire, que dois-je indiquer sur le bail de location concernant l'assurance obligatoire de l'appartement par le locataire.

2 réponses

djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,
il s'agit d'une assurance multirisques habitation. Votre locataire doit être en mesure de vous présenter une attestation au plus tard le jour d'entrée dans les lieux et doit également vous fournir une attestation chaque année (n'hésitez pas à la réclamer, les locataires ont tendance à sous-estimer l'importance de cette assurance).
Cdlt.
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre 1 339
 
bonjour

il s'agit d'une assurance multirisques habitation. 

c'est inexact: l'assurance obligatoire n'est pas une MRH, mais une assurance de responsabilité seulement.
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djivi38 Messages postés 64863 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 080
 
Bonjour,

oui aie mac, vous avez raison. Merci d'avoir rectifier.
En effet, une assurance << responsabilité civile >> est suffisante. Et même depuis la loi Alur, le propriétaire peut se garantir à la place de son locataire... tout en répercutant le montant de la cotisation sur son locataire.

Pour tous ceux qui sont intéressés par le sujet, voir ce lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3381-assurance-du-locataire-obligation-et-risques-locatifs/

Bien cordialement.
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