Location logement: dossier d'assurance loyers impayés refusé
Hellricky78
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 11 août 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2015
-
11 août 2015 à 17:50
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 août 2015 à 09:07
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 août 2015 à 09:07
A voir également:
- Location logement: dossier d'assurance loyers impayés refusé
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
Modifié par aie mac le 11/08/2015 à 21:30
Modifié par aie mac le 11/08/2015 à 21:30
bonjour
pour une assurance non obligatoire, l'assureur est libre d'accepter ou de refuser un risque, sur les critères qu'il veut (tant que ce n'est pas discriminatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...
Cela est-il légal
pour une assurance non obligatoire, l'assureur est libre d'accepter ou de refuser un risque, sur les critères qu'il veut (tant que ce n'est pas discriminatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2015 à 08:14
12 août 2015 à 09:07
vous reste à chercher un autre assureur...