Location logement: dossier d'assurance loyers impayés refusé
Hellricky78
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 août 2015 à 09:07
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 12 août 2015 à 09:07
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1 réponse
aie mac
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Modifié par aie mac le 11/08/2015 à 21:30
Modifié par aie mac le 11/08/2015 à 21:30
bonjour
pour une assurance non obligatoire, l'assureur est libre d'accepter ou de refuser un risque, sur les critères qu'il veut (tant que ce n'est pas discriminatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...
Cela est-il légal
pour une assurance non obligatoire, l'assureur est libre d'accepter ou de refuser un risque, sur les critères qu'il veut (tant que ce n'est pas discriminatoire).
détendez-vous, ça va bien se passer...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2015 à 08:14
12 août 2015 à 09:07
vous reste à chercher un autre assureur...