URSSAF - Frontaliers suisses

rahanetra Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2015 - 11 août 2015 à 13:11
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 11 août 2015 à 20:44
Je n'ai jamais travaillé en tant que frontalière suisse et l'URSSAF m'a demandé 591€ de ?
Je les ai appelé plusieurs fois pour leur préciser que primo je ne travaille plus depuis une dizaine d'années (en 2005 un mois de travail) et secundo je n'ai jamais travaillé en tant que frontalière puisque j'étais fonctionnaire internationale !...
De plus, l'URSSAF s'est permis de me dire de voir la Sécurité sociale pour mon cas.
Et la sécurité sociale a dit que je n'ai rien à faire ! C'est à l'URSSAF de voir mon cas avec la sécurité sociale directement.
Je ne m'en suis donc plus occupée.
D'autant que l'URSSAF, non seulement nous faisait attendre 15 minutes au téléphone, mais en plus ne répondait même pas après ces 15' d'attente !...
Maintenant l'URSSAF s'est permis de s'adresser à un huissier pour me faire payer le montant qui m'est réclamé par eux.
Hier j'ai dû récupérer un document chez l'huissier; précisant que j'ai 8 jours pour régler à son ordre un montant de 720,61€ !
Tel est mon problème à résoudre avant le rv donné par l'huissier (le 19 août) pour ne rien avoir à lui payer ni avoir à le laisser saisir chez moi... alors que je ne leur dois absolument rien !
Le document donné des mains de l'huissier hier est un Commandement aux fins de saisie vente & j'ai 8j pour régulariserla situation !

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 août 2015 à 13:20
Bonjour

avant d'avoir reçu le commandement de payer de l'huissier vous avez du recevoir une contrainte de l'urssaf soit par LRAR soit par huissier également

vous aviez 15 jours pour faire opposition a cette contrainte

sinon faite le maintenant
ce sera hors délai mais ca bloquera les procédures
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Sleepy, je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Je n'ai pas pu vous répondre immédiatement vu que j'ai une autre lettre très importante à faire...

Je vais comme vous dites faire opposition à cette contrainte bien que le délai de 15j soit dépassé.

Je suis en train de voir sur internet comment rédiger une lettre pour faire opposition...

Si jamais vous auriez des conseils à me donner pour la lettre, merci d'avance !

Bye.
Rahanetra.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 août 2015 à 18:35
vous ecrivez au tribunal des affaires de sécurité sociale
par LRAR
en joignant une copie de la contrainte
et en motivant rapidement pourquoi
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 3 144
11 août 2015 à 20:44
Bonjour
Réfléchissez tout de même avant de faire une opposition à contrainte sciemment hors des délais impartis pour le faire. Celà pourrait être considéré comme une action dilatoire et se retourner contre vous. De plus je ne suis vraiment pas sûre que cela ait pour effet d'interrompre les poursuites engagées;
Sur le fond, vous devez connaitre les raisons pour lesquelles cette somme vous est réclamée. Et par quelle assurance vous étiez couverte pour le risque maladie. Si vous n'en aviez pas vous avez peut être été affiliée d'office à la CMU;
Cordialement
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