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Caution solidaire

christine -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, la maison de retraite a t elle le droit de mettre ma maman dehors si j annule ma caution solidaire tout en continuant a payer la pension bien sur,merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

La caution solidaire étant une condition essentielle du contrat d'héberge- ment de ta mère l"annulation de cette caution entraîne ipso facto l'annulation de ce contrat !
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