Caution solidaire
christine
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10 août 2015 à 18:18
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 10 août 2015 à 18:56
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jmp59
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10 août 2015 à 18:56
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Bonjour,
La caution solidaire étant une condition essentielle du contrat d'héberge- ment de ta mère l"annulation de cette caution entraîne ipso facto l'annulation de ce contrat !
La caution solidaire étant une condition essentielle du contrat d'héberge- ment de ta mère l"annulation de cette caution entraîne ipso facto l'annulation de ce contrat !