Demande RSA et déclarations ARE
aston786
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aston786 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Je bénéficie actuellement de l'ARE, mes droits se terminent le 14/09/2015 . Je voudrais basculer sur le RSA, néanmoins le 01/09 je pars à l'étranger afin de suivre un stage non rémuneré qui débouchera 10 mois plus tard sur un contrat expat (Pas de revenus pendant 10 mois).
Ce stage est une opportunité exceptionnelle et rare pour moi de mettre le pied à l'étrier dans ma profession où il est si difficile d'avoir un poste sans expérience (pilote de ligne).
Le problème est que je ne serai pas en France pour faire mes démarches, il sera compliqué pour moi de venir jusqu'à décembre, j'ai essayé de contacter ma CAF pour avoir plus d'info et il me faut absolument une attestation de refus d'ASS dont je ne suis pas éligible car travaillé moins de 5 ans (attestation que je ne peux avoir qu'après le 14/09/2015). Et de toute façon il m'ont dis que je ne peux rien faire tant que je perçois mon ARE.
Je pense avoir trouver une "solution" dont je ne suis pas très fier, mais j'ai vraiment besoin de ce revenu afin de pouvoir vivre pendant ces 10 mois : ne pas déclarer mes ARE, mettre de côté tout le trop perçu (jusqu'en octobre disons) et le rendre (avec majoration s'il le faut, je l'aurais bien mérité...) quand la CAF aura découvert cela l'année prochaine.
Je voudrais savoir ce que vous en pensiez ? Ai-je une meilleure solution ? Qu'est ce que je risque dans le pire des cas ?
Merci beaucoup du temps pris à me lire.
Je bénéficie actuellement de l'ARE, mes droits se terminent le 14/09/2015 . Je voudrais basculer sur le RSA, néanmoins le 01/09 je pars à l'étranger afin de suivre un stage non rémuneré qui débouchera 10 mois plus tard sur un contrat expat (Pas de revenus pendant 10 mois).
Ce stage est une opportunité exceptionnelle et rare pour moi de mettre le pied à l'étrier dans ma profession où il est si difficile d'avoir un poste sans expérience (pilote de ligne).
Le problème est que je ne serai pas en France pour faire mes démarches, il sera compliqué pour moi de venir jusqu'à décembre, j'ai essayé de contacter ma CAF pour avoir plus d'info et il me faut absolument une attestation de refus d'ASS dont je ne suis pas éligible car travaillé moins de 5 ans (attestation que je ne peux avoir qu'après le 14/09/2015). Et de toute façon il m'ont dis que je ne peux rien faire tant que je perçois mon ARE.
Je pense avoir trouver une "solution" dont je ne suis pas très fier, mais j'ai vraiment besoin de ce revenu afin de pouvoir vivre pendant ces 10 mois : ne pas déclarer mes ARE, mettre de côté tout le trop perçu (jusqu'en octobre disons) et le rendre (avec majoration s'il le faut, je l'aurais bien mérité...) quand la CAF aura découvert cela l'année prochaine.
Je voudrais savoir ce que vous en pensiez ? Ai-je une meilleure solution ? Qu'est ce que je risque dans le pire des cas ?
Merci beaucoup du temps pris à me lire.
A voir également:
- Demande RSA et déclarations ARE
- Demande rsa formulaire - Guide
- Are formation - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Rsa et interim - Forum RSA
- Fin de formation et rsa ✓ - Forum CAF
3 réponses
Bonsoir,
Personne ne vous donnera de conseils pour frauder, vous semblez avoir bâti sciemment un projet de fraude, vous en assumerez les conséquences mais je vous remercie de ne pas y associer la complicité de CCM.
Salutations.
Personne ne vous donnera de conseils pour frauder, vous semblez avoir bâti sciemment un projet de fraude, vous en assumerez les conséquences mais je vous remercie de ne pas y associer la complicité de CCM.
Salutations.
Bonjour,
De toute manière vous n'avez aucun droit, ni à l'ARE, ni au RSA à compter du 1er septembre puisqu'à cette date vous partez à l'étranger pour un stage de 10 mois. Vos droits aux aides françaises cessent donc à votre départ.
De toute manière vous n'avez aucun droit, ni à l'ARE, ni au RSA à compter du 1er septembre puisqu'à cette date vous partez à l'étranger pour un stage de 10 mois. Vos droits aux aides françaises cessent donc à votre départ.
Bonsoir,
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne souhaites pas créer de complicité afin de frauder, je cherche uniquement à trouver une solution face à mon problème c'est bien pour cela qu'à la fin de mon message je demande s'il n'y a pas de meilleure solution. Je cherche la discussion, pas la lapidation et je ne suis absolument pas définitif sur ce que je dis. Cela ne me ferais évidemment pas plaisir d'en arriver à faire ce genre de magouilles.
Je ne souhaites pas que l'on m'assimile à une personne ayant dans l'intention d'escroquer les services publics et de m'en vanter, juste à quelqu'un qui souhaite trouver un compromis pour s'en sortir (je rappel quand même que je ne serai dans l'illégalité que 3/4 semaines tout au plus sachant que mes ARE s'arrêtent le 14/09). J'ai en effet une excellente opportunité de trouver un emploi dans mon domaine après 4 ans de chômage (ce qui est quand même le but d'un RSA je pense : permettre une insertion) et 80 000€ de formation dépensés en France alors que j'aurais pu trouver bien moins chère à l'étranger.
Mais cette emploi sera effectif à la seule condition de pouvoir générer un revenu durant 10 mois pour me loger et me nourrir. C'est une fraude administrative c'est un fait évident, néanmoins dans la mesure où je mettrais un point d'honneur à rembourser un seul centime de trop perçu lorsque je serai salarié (et cela même si par le plus grand des hasard je ne serai pas détecté : en me dénonçant) je ne pense pas que ce soit une fraude morale.
Ceci étant dit, je comprends donc que ce "projet" n'est effectivement pas viable, bien que dans la mesure où je rembourserais tout trop perçu je ne vois pas de façon factuelle où est l'escroquerie... Je pense ne pas avoir été assez insistant sur le fait que j'aimerais trouver une autre solution, je m'en excuse. S'il vous viens, des conseils/idée pour procéder d'une façon bien plus orthodoxe, merci de m'aider, si non je comprendrais parfaitement, je suis ici pour cela avant tout, discuter et avoir les avis des autre afin d'éventuellement me prévenir de faire n'importe quoi.
Bien cordialement
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne souhaites pas créer de complicité afin de frauder, je cherche uniquement à trouver une solution face à mon problème c'est bien pour cela qu'à la fin de mon message je demande s'il n'y a pas de meilleure solution. Je cherche la discussion, pas la lapidation et je ne suis absolument pas définitif sur ce que je dis. Cela ne me ferais évidemment pas plaisir d'en arriver à faire ce genre de magouilles.
Je ne souhaites pas que l'on m'assimile à une personne ayant dans l'intention d'escroquer les services publics et de m'en vanter, juste à quelqu'un qui souhaite trouver un compromis pour s'en sortir (je rappel quand même que je ne serai dans l'illégalité que 3/4 semaines tout au plus sachant que mes ARE s'arrêtent le 14/09). J'ai en effet une excellente opportunité de trouver un emploi dans mon domaine après 4 ans de chômage (ce qui est quand même le but d'un RSA je pense : permettre une insertion) et 80 000€ de formation dépensés en France alors que j'aurais pu trouver bien moins chère à l'étranger.
Mais cette emploi sera effectif à la seule condition de pouvoir générer un revenu durant 10 mois pour me loger et me nourrir. C'est une fraude administrative c'est un fait évident, néanmoins dans la mesure où je mettrais un point d'honneur à rembourser un seul centime de trop perçu lorsque je serai salarié (et cela même si par le plus grand des hasard je ne serai pas détecté : en me dénonçant) je ne pense pas que ce soit une fraude morale.
Ceci étant dit, je comprends donc que ce "projet" n'est effectivement pas viable, bien que dans la mesure où je rembourserais tout trop perçu je ne vois pas de façon factuelle où est l'escroquerie... Je pense ne pas avoir été assez insistant sur le fait que j'aimerais trouver une autre solution, je m'en excuse. S'il vous viens, des conseils/idée pour procéder d'une façon bien plus orthodoxe, merci de m'aider, si non je comprendrais parfaitement, je suis ici pour cela avant tout, discuter et avoir les avis des autre afin d'éventuellement me prévenir de faire n'importe quoi.
Bien cordialement
Malheureusement, ce n'est pas le cas de cette compagnie. Ils prennent en charge les frais lorsque les vols se terminent par une nuit d'hôtel en dehors de la base mais rien de plus... J'ai le contrat en main et il est bien stipulé que cela se passera comme ça à prendre ou à laisser. J'avais pensé emprunter une certaine somme à la banque pour couvrir mes frais sur 10 mois, malheureusement ayant déjà emprunter 80000€ pour ma formation je ne peux pas emprunter un sous de plus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si votre idée n'est pas pertinente du tout, sachez que les services de la CAF ont accès à un logiciel commun à de multiple entités, pôle emploi entre autre.
Ce qui signifie que lors de l'étude de votre dossier RSA, vos allocations chômage y seront stipulées.
Morale de l'histoire:
- refus de vous allouer le RSA
- et annotation de votre dossier pour tentative de fraude avérée.
Sans parler des difficultés rencontrées pour des demandes ultérieures.
Cdlt