Enfant majeur qui vends les biens de ses parent, help
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eniroj
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9 août 2015 à 14:44
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 10 août 2015 à 00:28
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Sysae
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16 septembre 2015
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9 août 2015 à 15:05
9 août 2015 à 15:05
Bjr,
Le véhicule étant au nom des parents et non à celui de leur fils, le recours est possible, mais hélas pas reluisant: c'est le dépôt de plainte des parents contre leur fils.
Cdlt
Le véhicule étant au nom des parents et non à celui de leur fils, le recours est possible, mais hélas pas reluisant: c'est le dépôt de plainte des parents contre leur fils.
Cdlt
Ysabe_l
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21 décembre 2024
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10 août 2015 à 00:28
10 août 2015 à 00:28
Bonjour,
Bien sur que si ils peuvent agir ! Ils peuvent (et doivent même ...) porter plainte contre leur fils.
Il y a plusieurs infractions là :
- faux et usage de faux
- usurpation d'identité
- vol
Peut-être même trafic d'objets volés en prime.
Après c'est jamais facile de porter plainte conter son enfant. Mais ils en ont la possibilité.
Bien sur que si ils peuvent agir ! Ils peuvent (et doivent même ...) porter plainte contre leur fils.
Il y a plusieurs infractions là :
- faux et usage de faux
- usurpation d'identité
- vol
Peut-être même trafic d'objets volés en prime.
Après c'est jamais facile de porter plainte conter son enfant. Mais ils en ont la possibilité.