Caution solidaire, annulation de l'acte
vosgienne
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8 août 2015 à 10:19
JROVERE Messages postés 17 Date d'inscription mardi 11 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2015 - 11 août 2015 à 19:00
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JROVERE
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1
Modifié par GrandCaribou le 12/08/2015 à 23:31
Modifié par GrandCaribou le 12/08/2015 à 23:31
Bonjour,
Vous ne pouvez pas décréter unilatéralement l'irrégularité de l'acte pour échapper aux poursuites de la banque.
Une procédure contentieuse a-t-elle d'ores et déjà été engagée par la banque?
Par ailleurs, pour répondre à votre question, il faudrait étudier le contrat de prêt ainsi que le contrat de cautionnement.
Cordialement,
***Coordonnées personnelles supprimées par la modération***
Vous ne pouvez pas décréter unilatéralement l'irrégularité de l'acte pour échapper aux poursuites de la banque.
Une procédure contentieuse a-t-elle d'ores et déjà été engagée par la banque?
Par ailleurs, pour répondre à votre question, il faudrait étudier le contrat de prêt ainsi que le contrat de cautionnement.
Cordialement,
***Coordonnées personnelles supprimées par la modération***