Garde week-end, je ne sais pas où ?
freitaosandra
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Modifié par doris33 le 7/08/2015 à 09:35
Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 7 août 2015 à 16:47
Ysabe_l Messages postés 12467 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mai 2024 - 7 août 2015 à 16:47
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Micha1.
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Modifié par Micha1. le 7/08/2015 à 10:15
Modifié par Micha1. le 7/08/2015 à 10:15
Bonjour,
En cas de changement de domicile
Si l'un des parents change de domicile, il doit en informer l'autre parent dans un délai d'un mois à compter de ce changement, sous peine d'être sanctionné pénalement.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
Vous faites un courrier AR, en lui demandent de vous transmettre
sa nouvelle adresse.
Bien cordialement
En cas de changement de domicile
Si l'un des parents change de domicile, il doit en informer l'autre parent dans un délai d'un mois à compter de ce changement, sous peine d'être sanctionné pénalement.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
Vous faites un courrier AR, en lui demandent de vous transmettre
sa nouvelle adresse.
Bien cordialement
Ysabe_l
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7 août 2015 à 16:47
7 août 2015 à 16:47
Bonjour,
Vous envoyez à sa dernière adresse connue et en recommandé, si ça vous revient ne l'ouvrez pas et saisissez le JAF.
Par contre il doit vous donner son adresse mais il n'est pas obligé de vous dire où il va le week end, et il a le droit de confier vos enfants aux grands parents, comme à quelqu'un d'autre. Même si c'est dommage parce que ce temps il est censé en profiter avec ses enfants.
Vous envoyez à sa dernière adresse connue et en recommandé, si ça vous revient ne l'ouvrez pas et saisissez le JAF.
Par contre il doit vous donner son adresse mais il n'est pas obligé de vous dire où il va le week end, et il a le droit de confier vos enfants aux grands parents, comme à quelqu'un d'autre. Même si c'est dommage parce que ce temps il est censé en profiter avec ses enfants.
7 août 2015 à 10:44