Garde week-end, je ne sais pas où ?
freitaosandra
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Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13243 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je voulais simplement savoir si mon ex à le droit de ne pas me donner sa nouvelle adresse car les week end quand il à nos enfants je ne sais pas ou ils sont et je suis inquiète car le petit n'est pas bien, en plus il avait le grand avec lui quand il avait un logement et depuis juin 2013 il la laisser chez sa grand mère, est ce normal.
je ne sais quoi faire celui de 15 ans sa ne le dérange pas d'etre chez sa grand mère car il est près de son établissement scolaire.
Mais que dois je faire car je ne sais même pas ou son mes enfants les week end avec leur père en plus il ne me donne même pas de nouvelle aidez moi
Sandra
je ne sais quoi faire celui de 15 ans sa ne le dérange pas d'etre chez sa grand mère car il est près de son établissement scolaire.
Mais que dois je faire car je ne sais même pas ou son mes enfants les week end avec leur père en plus il ne me donne même pas de nouvelle aidez moi
Sandra
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2 réponses
Bonjour,
En cas de changement de domicile
Si l'un des parents change de domicile, il doit en informer l'autre parent dans un délai d'un mois à compter de ce changement, sous peine d'être sanctionné pénalement.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
Vous faites un courrier AR, en lui demandent de vous transmettre
sa nouvelle adresse.
Bien cordialement
En cas de changement de domicile
Si l'un des parents change de domicile, il doit en informer l'autre parent dans un délai d'un mois à compter de ce changement, sous peine d'être sanctionné pénalement.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18786
Vous faites un courrier AR, en lui demandent de vous transmettre
sa nouvelle adresse.
Bien cordialement
freitaosandra
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OU LUI TRANSMETTRE CAR JE NE SAIS OU L'ENVOYEZ MERCI
Bonjour,
Vous envoyez à sa dernière adresse connue et en recommandé, si ça vous revient ne l'ouvrez pas et saisissez le JAF.
Par contre il doit vous donner son adresse mais il n'est pas obligé de vous dire où il va le week end, et il a le droit de confier vos enfants aux grands parents, comme à quelqu'un d'autre. Même si c'est dommage parce que ce temps il est censé en profiter avec ses enfants.
Vous envoyez à sa dernière adresse connue et en recommandé, si ça vous revient ne l'ouvrez pas et saisissez le JAF.
Par contre il doit vous donner son adresse mais il n'est pas obligé de vous dire où il va le week end, et il a le droit de confier vos enfants aux grands parents, comme à quelqu'un d'autre. Même si c'est dommage parce que ce temps il est censé en profiter avec ses enfants.
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