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Contrôle RSA à domicile

Résolu
Lili - Modifié par Lili le 6/08/2015 à 18:26
 Lili - 6 août 2015 à 20:58
Bonjour,

je viens de recevoir un courrier de la CAF qui m'informe qu'un agent va passer faire un contrôle à mon domicile pour vérifier mes comptes bancaires, mes fiches de salaire, etc. Je suis bénéficiaire depuis moins de 3 ans du RSA complément d'activité depuis que j'ai terminé mes études et je suis hébergé gratuitement par mes parents (information que j'avais signalée au début de ma demande). Mes deux problèmes sont: mes parents ne veulent pas qu'un agent, par respect de la vie privée, ne pénètre chez eux. Y a-t-il un moyen de se déplacer pour le rendez-vous? Le deuxième: je ne dépense pas beaucoup d'argent, j'ai donc quelques économies sur mon compte courant. Puis-je avoir des ennuis?
Merci de votre réponse.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
6 août 2015 à 18:27
Bonjour,

Vos parents n'ont pas le choix, s'ils refusent que l'agent de contrôle rentre chez eux, vous n'aurez plus le RSA et devrez probablement rembourser ce que vous avez touché. Les contrôles font partie des conditions pour les différentes aides.

Mais rassurez-les l'agent de contrôle ne va pas vérifier leur vie mais la votre, il ne va pas fouiller la maison si c'est ce qui les inquiète.

Si vos économies sont sur votre compte courant vous n'avez pas à les déclarer. Vous ne devez déclarer que l'argent placé. Après faut voir ce que vous appelez "petites économies", si vous avec 50 000€ par exemple difficile de justifier avoir besoin du RSA.
2
Lili
6 août 2015 à 18:41
Merci de votre réponse. Je pensais que comme ça n'était pas mon domicile, ils ne pouvaient pas imposer leur présence à des personnes "extérieures". J'ai encore une question: ce contrôle me paraît étrange, j'ai déjà donné toutes les photocopies de mes fiches de salaire à pôle emploi, qui est en contact avec la CAF. Je me demandais si le personnel de la mairie avait accès au fait que je perçoive le RSA et si par hasard j'avais fait l'objet d'une dénonciation.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > Lili
6 août 2015 à 18:48 
Je pensais que comme ça n'était pas mon domicile

C'est tout de même bien là que vous habitez, non ?

Rien à craindre d'une dénonciation quand on a rien à se reprocher....
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Lili > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
6 août 2015 à 18:51
Oui, mais je ne suis ni locataire, ni propriétaire.
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william049
6 août 2015 à 18:53
Et alors, vous déclarez résider ici, c'est donc votre domicile, vous êtes occupant à titre gratuit.

cdt
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Réponse 2 / 2
Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
6 août 2015 à 20:53
Bonjour,

Normalement les gens de la mairie ne savent pas que vous touchez le RSA.

Après il y a 3 types de contrôles : les contrôles aléatoires, les contrôles sur dossiers "suspects" (par exemple les mères isolée ont plus de chances de contrôles car pas mal de fraude, ça ne veut pas dire que toutes les mères isolées sont des fraudeuses, ou les dossiers qui font apparaître des anomalies), et les contrôles sur dénonciation. Vous ne pouvez pas savoir, à moins que le contrôleur ne vous le dise, mais il ne devrait pas le faire, pourquoi vous êtes contrôlée.
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Lili
Modifié par Lili le 6/08/2015 à 20:58
Merci beaucoup! J'avais peur que certaines personnes aient accès à ce genre d'information personnelle et que ça s'ébruite. Il doit certainement s'agir d'un contrôle aléatoire parce que je ne pense pas être un dossier suspect.
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