Contrôle RSA à domicile
Résolu
Lili
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Lili -
Lili -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de la CAF qui m'informe qu'un agent va passer faire un contrôle à mon domicile pour vérifier mes comptes bancaires, mes fiches de salaire, etc. Je suis bénéficiaire depuis moins de 3 ans du RSA complément d'activité depuis que j'ai terminé mes études et je suis hébergé gratuitement par mes parents (information que j'avais signalée au début de ma demande). Mes deux problèmes sont: mes parents ne veulent pas qu'un agent, par respect de la vie privée, ne pénètre chez eux. Y a-t-il un moyen de se déplacer pour le rendez-vous? Le deuxième: je ne dépense pas beaucoup d'argent, j'ai donc quelques économies sur mon compte courant. Puis-je avoir des ennuis?
Merci de votre réponse.
je viens de recevoir un courrier de la CAF qui m'informe qu'un agent va passer faire un contrôle à mon domicile pour vérifier mes comptes bancaires, mes fiches de salaire, etc. Je suis bénéficiaire depuis moins de 3 ans du RSA complément d'activité depuis que j'ai terminé mes études et je suis hébergé gratuitement par mes parents (information que j'avais signalée au début de ma demande). Mes deux problèmes sont: mes parents ne veulent pas qu'un agent, par respect de la vie privée, ne pénètre chez eux. Y a-t-il un moyen de se déplacer pour le rendez-vous? Le deuxième: je ne dépense pas beaucoup d'argent, j'ai donc quelques économies sur mon compte courant. Puis-je avoir des ennuis?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Vos parents n'ont pas le choix, s'ils refusent que l'agent de contrôle rentre chez eux, vous n'aurez plus le RSA et devrez probablement rembourser ce que vous avez touché. Les contrôles font partie des conditions pour les différentes aides.
Mais rassurez-les l'agent de contrôle ne va pas vérifier leur vie mais la votre, il ne va pas fouiller la maison si c'est ce qui les inquiète.
Si vos économies sont sur votre compte courant vous n'avez pas à les déclarer. Vous ne devez déclarer que l'argent placé. Après faut voir ce que vous appelez "petites économies", si vous avec 50 000€ par exemple difficile de justifier avoir besoin du RSA.
Vos parents n'ont pas le choix, s'ils refusent que l'agent de contrôle rentre chez eux, vous n'aurez plus le RSA et devrez probablement rembourser ce que vous avez touché. Les contrôles font partie des conditions pour les différentes aides.
Mais rassurez-les l'agent de contrôle ne va pas vérifier leur vie mais la votre, il ne va pas fouiller la maison si c'est ce qui les inquiète.
Si vos économies sont sur votre compte courant vous n'avez pas à les déclarer. Vous ne devez déclarer que l'argent placé. Après faut voir ce que vous appelez "petites économies", si vous avec 50 000€ par exemple difficile de justifier avoir besoin du RSA.
Bonjour,
Normalement les gens de la mairie ne savent pas que vous touchez le RSA.
Après il y a 3 types de contrôles : les contrôles aléatoires, les contrôles sur dossiers "suspects" (par exemple les mères isolée ont plus de chances de contrôles car pas mal de fraude, ça ne veut pas dire que toutes les mères isolées sont des fraudeuses, ou les dossiers qui font apparaître des anomalies), et les contrôles sur dénonciation. Vous ne pouvez pas savoir, à moins que le contrôleur ne vous le dise, mais il ne devrait pas le faire, pourquoi vous êtes contrôlée.
Normalement les gens de la mairie ne savent pas que vous touchez le RSA.
Après il y a 3 types de contrôles : les contrôles aléatoires, les contrôles sur dossiers "suspects" (par exemple les mères isolée ont plus de chances de contrôles car pas mal de fraude, ça ne veut pas dire que toutes les mères isolées sont des fraudeuses, ou les dossiers qui font apparaître des anomalies), et les contrôles sur dénonciation. Vous ne pouvez pas savoir, à moins que le contrôleur ne vous le dise, mais il ne devrait pas le faire, pourquoi vous êtes contrôlée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est tout de même bien là que vous habitez, non ?
Rien à craindre d'une dénonciation quand on a rien à se reprocher....
cdt