Eau de source

petiteinfo Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 6 août 2015 à 08:36
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 6 août 2015 à 09:54
Bonjour,
notre région est en sécheresse....la Mairie a coupé les bassins du village (sachant que l'eau du bassin part aux égouts)....un voisin proche du bassin a un bassin chez lui qui coule sans discontinuité....
cette eau viendrait d'une source ( eau descendant de la montagne) cette source se situe sur un terrain communal et traverse un chemin communal pour arriver chez le voisin...alimentant piscine jardin et maison. Le surplus doit probablement aller aux pluviales ? et là?
qui contacter pour savoir à qui appartient cette eau? peut-on aller chez le Notaire pour avoir un acte? il y a t'il différence entre eau qui descend de la montagne et eau de source? quelles sont les obligations de la Mairie? et ai-je le droit d'avoir réponse à mes questions?
cordialement
merci de votre aide

2 réponses

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 263
6 août 2015 à 09:54
Bonjour,

Vous êtes en conflit permanent avec votre voisin, il serait temps de tournée la page et de passé à autre chose.


https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6744937-eau-potable-non-comptee

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6389468-puit-perdu
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
6 août 2015 à 08:58
Bonjour

A lire
https://paca.cnpf.fr

Si votre terrain recèle une source, elle vous appartient.
Vous pouvez donc en utiliser l'eau, la vendre ou même la tarir.
Si la source a un débit suffisant pour donner naissance à un ruisseau, vous devez en respecter l'écoulement afin que tout le monde puisse en utiliser l'eau, qui est une chose commune fournie par la nature.
Il est bien sûr interdit de polluer la source.
Bon à savoir : Si vos voisins situés en contrebas utilisent cette eau depuis plus de trente ans et ont installé des ouvrages pour s'en servir (fontaine, canalisations extérieures...), vous ne pouvez pas les en empêcher, même si elle vous appartient. Par exemple, l'eau doit continuer à couler comme avant dans leur fontaine.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006428953/2011-05-19/

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