Arbre contre un mur mitoyen

Constance -  
 Constance -
Bonjour, a tous et à chacun

il y a trente ans, nous avons jeté un noyau d'avocat il est devenu un arbre de plus de
5 mètres avec un tronc de 30cm de circonférence, donnant des kilos de fruits!!!!!!!
hélas cet arbre a poussé contre le mur mitoyen,

jamais les anciens propriétaires nous avaient soulevé un problème, mais
les nouveaux propriétaires depuis 6 mois de la maison attenante, se plaignent que des racines sortent dans leur jardin, ce qui leur cause un préjudice,
devons nous faire abattre cet avocatier, ou bien peut-il couper les racines qui le dérangent ?
merci de votre avis,
cordialement.

4 réponses

  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 343
     
    bonjour

    il y a trente ans, nous avons jeté un noyau d'avocat il est devenu un arbre de plus de 5 mètres

    +
    jamais les anciens propriétaires nous avaient soulevé un problème, mais les nouveaux propriétaires depuis 6 mois de la maison attenante, se plaignent que des racines sortent dans leur jardin, ce qui leur cause un préjudice, 

    il n'y a donc pas prescription, puisque votre arbre n'atteint pas la hauteur de 2m depuis trente ans (et charge à vous de le prouver).
    vos voisins sont en droit de réclamer.

    devons nous faire abattre cet avocatier, ou bien peut-il couper les racines qui le dérangent ? 

    si vous ne pouvez prouver la prescription, vos voisins peuvent réclamer l'abattage de l'arbre qui est planté à moins de 0,50m de la limite, ou tout du moins son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite.
    vos voisins ont le droit de couper eux-mêmes les racines qui dépassent chez eux.
    il serait raisonnable que vous le fassiez de votre côté de la limite, si un mur vous sépare: les fondations peuvent être soulevées et le mur endommagé. s'il vous appartient, c'est moindre mal, s'il est mitoyen ou propriété du voisin, la réparation sera intégralement à votre charge.

    cf 671/673cc.
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  2. Constance
     
    re,

    je vous remercie de votre réponse "matinale"
    l'arbre atteint les 5mètres largement, donc nous devrions le faire étété et qu'il
    soit à 2mètres de hauteur maximum ?

    car même si on fait abattre cet arbre, je pense que les racines vont continuer à vivres ? et le mur peut s'abimer ?

    d'autre part ce nouveau voisin à couper les branches qui passaient chez lui
    je pense qu'il n'en avait pas l'autorisation ?
    merci,
    bonne journée,
    cordialement,
    Constance
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  3. BmV Messages postés 43676 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 619
     
    "le faire étété et qu'il soit à 2mètres de hauteur maximum ?" : non !
    Il est interdit d'avoir un arbre à moins de 50 cm de la limite de propriété.
    Comme l'a bien dit AieMac : " son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite. "

    Voir ceci >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

    " voisin à couper les branches qui passaient chez lui je pense qu'il n'en avait pas l'autorisation ?" : non.

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  4. Constance
     
    re,
    je vous remercie de votre réponse
    cordialement
    Constance
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