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aie mac
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vendredi 20 février 2009
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6 août 2015 à 08:17
6 août 2015 à 08:17
bonjour
+
il n'y a donc pas prescription, puisque votre arbre n'atteint pas la hauteur de 2m depuis trente ans (et charge à vous de le prouver).
vos voisins sont en droit de réclamer.
si vous ne pouvez prouver la prescription, vos voisins peuvent réclamer l'abattage de l'arbre qui est planté à moins de 0,50m de la limite, ou tout du moins son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite.
vos voisins ont le droit de couper eux-mêmes les racines qui dépassent chez eux.
il serait raisonnable que vous le fassiez de votre côté de la limite, si un mur vous sépare: les fondations peuvent être soulevées et le mur endommagé. s'il vous appartient, c'est moindre mal, s'il est mitoyen ou propriété du voisin, la réparation sera intégralement à votre charge.
cf 671/673cc.
il y a trente ans, nous avons jeté un noyau d'avocat il est devenu un arbre de plus de 5 mètres
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jamais les anciens propriétaires nous avaient soulevé un problème, mais les nouveaux propriétaires depuis 6 mois de la maison attenante, se plaignent que des racines sortent dans leur jardin, ce qui leur cause un préjudice,
il n'y a donc pas prescription, puisque votre arbre n'atteint pas la hauteur de 2m depuis trente ans (et charge à vous de le prouver).
vos voisins sont en droit de réclamer.
devons nous faire abattre cet avocatier, ou bien peut-il couper les racines qui le dérangent ?
si vous ne pouvez prouver la prescription, vos voisins peuvent réclamer l'abattage de l'arbre qui est planté à moins de 0,50m de la limite, ou tout du moins son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite.
vos voisins ont le droit de couper eux-mêmes les racines qui dépassent chez eux.
il serait raisonnable que vous le fassiez de votre côté de la limite, si un mur vous sépare: les fondations peuvent être soulevées et le mur endommagé. s'il vous appartient, c'est moindre mal, s'il est mitoyen ou propriété du voisin, la réparation sera intégralement à votre charge.
cf 671/673cc.
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