Arbre contre un mur mitoyen
Constance
-
Constance -
Constance -
Bonjour, a tous et à chacun
il y a trente ans, nous avons jeté un noyau d'avocat il est devenu un arbre de plus de
5 mètres avec un tronc de 30cm de circonférence, donnant des kilos de fruits!!!!!!!
hélas cet arbre a poussé contre le mur mitoyen,
jamais les anciens propriétaires nous avaient soulevé un problème, mais
les nouveaux propriétaires depuis 6 mois de la maison attenante, se plaignent que des racines sortent dans leur jardin, ce qui leur cause un préjudice,
devons nous faire abattre cet avocatier, ou bien peut-il couper les racines qui le dérangent ?
merci de votre avis,
cordialement.
il y a trente ans, nous avons jeté un noyau d'avocat il est devenu un arbre de plus de
5 mètres avec un tronc de 30cm de circonférence, donnant des kilos de fruits!!!!!!!
hélas cet arbre a poussé contre le mur mitoyen,
jamais les anciens propriétaires nous avaient soulevé un problème, mais
les nouveaux propriétaires depuis 6 mois de la maison attenante, se plaignent que des racines sortent dans leur jardin, ce qui leur cause un préjudice,
devons nous faire abattre cet avocatier, ou bien peut-il couper les racines qui le dérangent ?
merci de votre avis,
cordialement.
A voir également:
- Les racines de l'arbre du voisin abimé mon mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
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4 réponses
bonjour
+
il n'y a donc pas prescription, puisque votre arbre n'atteint pas la hauteur de 2m depuis trente ans (et charge à vous de le prouver).
vos voisins sont en droit de réclamer.
si vous ne pouvez prouver la prescription, vos voisins peuvent réclamer l'abattage de l'arbre qui est planté à moins de 0,50m de la limite, ou tout du moins son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite.
vos voisins ont le droit de couper eux-mêmes les racines qui dépassent chez eux.
il serait raisonnable que vous le fassiez de votre côté de la limite, si un mur vous sépare: les fondations peuvent être soulevées et le mur endommagé. s'il vous appartient, c'est moindre mal, s'il est mitoyen ou propriété du voisin, la réparation sera intégralement à votre charge.
cf 671/673cc.
il y a trente ans, nous avons jeté un noyau d'avocat il est devenu un arbre de plus de 5 mètres
+
jamais les anciens propriétaires nous avaient soulevé un problème, mais les nouveaux propriétaires depuis 6 mois de la maison attenante, se plaignent que des racines sortent dans leur jardin, ce qui leur cause un préjudice,
il n'y a donc pas prescription, puisque votre arbre n'atteint pas la hauteur de 2m depuis trente ans (et charge à vous de le prouver).
vos voisins sont en droit de réclamer.
devons nous faire abattre cet avocatier, ou bien peut-il couper les racines qui le dérangent ?
si vous ne pouvez prouver la prescription, vos voisins peuvent réclamer l'abattage de l'arbre qui est planté à moins de 0,50m de la limite, ou tout du moins son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite.
vos voisins ont le droit de couper eux-mêmes les racines qui dépassent chez eux.
il serait raisonnable que vous le fassiez de votre côté de la limite, si un mur vous sépare: les fondations peuvent être soulevées et le mur endommagé. s'il vous appartient, c'est moindre mal, s'il est mitoyen ou propriété du voisin, la réparation sera intégralement à votre charge.
cf 671/673cc.
re,
je vous remercie de votre réponse "matinale"
l'arbre atteint les 5mètres largement, donc nous devrions le faire étété et qu'il
soit à 2mètres de hauteur maximum ?
car même si on fait abattre cet arbre, je pense que les racines vont continuer à vivres ? et le mur peut s'abimer ?
d'autre part ce nouveau voisin à couper les branches qui passaient chez lui
je pense qu'il n'en avait pas l'autorisation ?
merci,
bonne journée,
cordialement,
Constance
je vous remercie de votre réponse "matinale"
l'arbre atteint les 5mètres largement, donc nous devrions le faire étété et qu'il
soit à 2mètres de hauteur maximum ?
car même si on fait abattre cet arbre, je pense que les racines vont continuer à vivres ? et le mur peut s'abimer ?
d'autre part ce nouveau voisin à couper les branches qui passaient chez lui
je pense qu'il n'en avait pas l'autorisation ?
merci,
bonne journée,
cordialement,
Constance
"le faire étété et qu'il soit à 2mètres de hauteur maximum ?" : non !
Il est interdit d'avoir un arbre à moins de 50 cm de la limite de propriété.
Comme l'a bien dit AieMac : " son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite. "
Voir ceci >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
" voisin à couper les branches qui passaient chez lui je pense qu'il n'en avait pas l'autorisation ?" : non.
Il est interdit d'avoir un arbre à moins de 50 cm de la limite de propriété.
Comme l'a bien dit AieMac : " son étêtage à une hauteur de 2m maximum s'il est entre 0,50m et 2m de cette limite. "
Voir ceci >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
" voisin à couper les branches qui passaient chez lui je pense qu'il n'en avait pas l'autorisation ?" : non.
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