Comment evincer un president de Conseil syndical
Benny
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6 août 2015 à 06:57
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 août 2015 à 09:43
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 août 2015 à 09:43
Bonjour,
Un président du conseil syndical qui déménage de la copropriété dans un autre département , mais qui reste toutefois propriétaire de son appartement peut il logiquement rester à son poste de Président? Comment l'évincer ? Quels sont les articles de loi qui prévoient cette carence
Je vous remercie de la réponse qui peut m'apporter une attitude à prendre lors de l'AG ,.
Un président du conseil syndical qui déménage de la copropriété dans un autre département , mais qui reste toutefois propriétaire de son appartement peut il logiquement rester à son poste de Président? Comment l'évincer ? Quels sont les articles de loi qui prévoient cette carence
Je vous remercie de la réponse qui peut m'apporter une attitude à prendre lors de l'AG ,.
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1 réponse
relou
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6 août 2015 à 09:43
6 août 2015 à 09:43
bonjour
du moment qu'il est copropriétaire il peut parfaitement rester au conseil syndical et même être président .
lors du renouvellement du conseil syndical ,si la majorité des copropriétaire est d'accord ,et s'il se représente vous ne votez pas pour lui.
du moment qu'il est copropriétaire il peut parfaitement rester au conseil syndical et même être président .
lors du renouvellement du conseil syndical ,si la majorité des copropriétaire est d'accord ,et s'il se représente vous ne votez pas pour lui.
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