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Comment evincer un president de Conseil syndical

Benny - 6 août 2015 à 06:57
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 - 6 août 2015 à 09:43
Bonjour,

Un président du conseil syndical qui déménage de la copropriété dans un autre département , mais qui reste toutefois propriétaire de son appartement peut il logiquement rester à son poste de Président? Comment l'évincer ? Quels sont les articles de loi qui prévoient cette carence

Je vous remercie de la réponse qui peut m'apporter une attitude à prendre lors de l'AG ,.

1 réponse

Réponse 1 / 1
relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352
6 août 2015 à 09:43
bonjour

du moment qu'il est copropriétaire il peut parfaitement rester au conseil syndical et même être président .

lors du renouvellement du conseil syndical ,si la majorité des copropriétaire est d'accord ,et s'il se représente vous ne votez pas pour lui.
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