Comment evincer un president de Conseil syndical
Benny
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un président du conseil syndical qui déménage de la copropriété dans un autre département , mais qui reste toutefois propriétaire de son appartement peut il logiquement rester à son poste de Président? Comment l'évincer ? Quels sont les articles de loi qui prévoient cette carence
Je vous remercie de la réponse qui peut m'apporter une attitude à prendre lors de l'AG ,.
Un président du conseil syndical qui déménage de la copropriété dans un autre département , mais qui reste toutefois propriétaire de son appartement peut il logiquement rester à son poste de Président? Comment l'évincer ? Quels sont les articles de loi qui prévoient cette carence
Je vous remercie de la réponse qui peut m'apporter une attitude à prendre lors de l'AG ,.
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