Suite question du jour
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NINON
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens d'avoir une réponse de l'expert indépendant mandaté par mon assureur multirisque et il a retrouvé l'assurance en partie parce que j'avais retrouvé le mandataire judiciaire de l'entreprise radiée en 2013
je conseille à ceux qui ont fait des travaux de demander à leur entreprise de leur fournir une copie de leur assurance (responsabilité civile et décennale) même s'ils n'ont pas de dégâts pour l'instant et depuis le 1ER janvier 2015 chaque entreprise a obligation de noter son assurance et N° sur devis ce qui n'existait pas auparavant et que la plupart des entreprises ne remettaient pas aux particuliers
je viens d'avoir une réponse de l'expert indépendant mandaté par mon assureur multirisque et il a retrouvé l'assurance en partie parce que j'avais retrouvé le mandataire judiciaire de l'entreprise radiée en 2013
je conseille à ceux qui ont fait des travaux de demander à leur entreprise de leur fournir une copie de leur assurance (responsabilité civile et décennale) même s'ils n'ont pas de dégâts pour l'instant et depuis le 1ER janvier 2015 chaque entreprise a obligation de noter son assurance et N° sur devis ce qui n'existait pas auparavant et que la plupart des entreprises ne remettaient pas aux particuliers
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1 réponse
Merci de continuer à écrire à la suite du 1er post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6837088-retrouver-assurance-d-une-entreprise-radiee
:)
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6837088-retrouver-assurance-d-une-entreprise-radiee
:)