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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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5 août 2015 à 13:27
5 août 2015 à 13:27
Pour que cela puisse s'appliquer il faut que votre bail soit signé d'après mars 2014, et un certificat d'un médecin comme quoi votre logement actuel n'est pas adapté a votre état de santé.
autrement il existe d'autre cas de préavis d'un mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
que vous remplissez peut etre.
autrement il existe d'autre cas de préavis d'un mois :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
que vous remplissez peut etre.
5 août 2015 à 13:51
je prend rdv au médecin,
merci beaucoup !!