Fin de contrat assistante maternelle
malicias28
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, j'ai commencé un contrat le 22 octobre 2012 qui se termine le 9 août 2015(scolarisation de l'enfant), (préavis du 9 juillet au 9 aout), soit la veille de mes congés.Je suis en CP du 10 août jusqu'au 2 septembre.(je garde 2 autres enfants)
Nous sommes en train de calculer les cp acquis depuis la date du contrat jusqu'à sa fin et voir avec ceux que j'ai posé, pour voir si j'en ai trop pris ou pas assez.J'ai pris mes cp par anticipation la première année(inclus dans dans la mensualisation)...je n'aurai pas dû maintenant je le sais.
mes questions: si je calcule depuis le 22 octobre au 9 août, j'ai cumulé environ 84 jours de CP et posé 71 jours.Mon employeur veut compter mes CP d'août 2015.Doit-on compter ces cp pour la fin du contrat??Vu que mon contrat avec eux se termine avant?De plus, le fait d'avoir inclus dans ma mensualisation mes CP la première année cela pose-t-il problème pour la fin de contrat?
Je ne sais pas si j'ai été clair, je l'espère!merci
Nous sommes en train de calculer les cp acquis depuis la date du contrat jusqu'à sa fin et voir avec ceux que j'ai posé, pour voir si j'en ai trop pris ou pas assez.J'ai pris mes cp par anticipation la première année(inclus dans dans la mensualisation)...je n'aurai pas dû maintenant je le sais.
mes questions: si je calcule depuis le 22 octobre au 9 août, j'ai cumulé environ 84 jours de CP et posé 71 jours.Mon employeur veut compter mes CP d'août 2015.Doit-on compter ces cp pour la fin du contrat??Vu que mon contrat avec eux se termine avant?De plus, le fait d'avoir inclus dans ma mensualisation mes CP la première année cela pose-t-il problème pour la fin de contrat?
Je ne sais pas si j'ai été clair, je l'espère!merci
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1 réponse
Bonjour,
Vous etiez bizn en année complète?
Vous devez prendre 5 semaines de CP même si le contrat à moins d'un an. Par contre en année complète normalement, on déduit les congés au moment de la prise s'ils ne sont pas acquis.
Le contrat se terminant avant vos CP. Il n'y a pas lieu de les compter.
Il faut que vous regardiez par période d'acquisition (1er juin au 31 mai)
Donc du 22/10/12 au 31/05/13 : nombre de CP acquis, nb de CP pris, calcul du montant des CP par les 2 méthodes (10% et maintien de salaire, vous gardez la plus favorable pour vous).
idem pour les périodes du 1/6/13 au 31/5/14 et du 1/6/14 au 31/5/15 et enfin du 1/6/15 à la fin du contrat.
Si vous avez des enfants de -15 ans vous le droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfants à charge dans la limite de 30j/an.
La vous avez la somme dû au titre des CP par votre employeur.
Ensuite vous devez reprendre vos mensu et vos CP pour voir quelle somme a déjà été perçu au titre des CP.
Vous comparez les 2 et vous avez votre régul de CP.
Ca fait beaucoup mais c'est parce que normalement c'est fait tous les ans en juin. La vous allez devoir faire le boulot 3 années + la fin de contrat.
cdlt
Vous etiez bizn en année complète?
Vous devez prendre 5 semaines de CP même si le contrat à moins d'un an. Par contre en année complète normalement, on déduit les congés au moment de la prise s'ils ne sont pas acquis.
Le contrat se terminant avant vos CP. Il n'y a pas lieu de les compter.
Il faut que vous regardiez par période d'acquisition (1er juin au 31 mai)
Donc du 22/10/12 au 31/05/13 : nombre de CP acquis, nb de CP pris, calcul du montant des CP par les 2 méthodes (10% et maintien de salaire, vous gardez la plus favorable pour vous).
idem pour les périodes du 1/6/13 au 31/5/14 et du 1/6/14 au 31/5/15 et enfin du 1/6/15 à la fin du contrat.
Si vous avez des enfants de -15 ans vous le droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfants à charge dans la limite de 30j/an.
La vous avez la somme dû au titre des CP par votre employeur.
Ensuite vous devez reprendre vos mensu et vos CP pour voir quelle somme a déjà été perçu au titre des CP.
Vous comparez les 2 et vous avez votre régul de CP.
Ca fait beaucoup mais c'est parce que normalement c'est fait tous les ans en juin. La vous allez devoir faire le boulot 3 années + la fin de contrat.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du 22 octobre 2012 au 31 mai 2013; 18 jours d'acquis et j'en ai posé 11 par anticipation (décembre 2012 et avril 2013)
Du 1er juin 2013 au 31 mai 2014:30 jours d'acquis et 30 de posés.
Du 1er juin 2014 au 31 mai 2015:30 jours d'acquis et 30 de posés.
Du 1er juin 2015 au 9 août 2015:5 jours et 0 de posé.
Sachant que mes cp étaient donc inclus dans mes mensualisations, ils me doivent quand même 5 jours de CP en cours d'acquisition mais non posé car fin de contrat avant leur prise?Donc pas question pour eux de me réclamer mes CP que je pose après le 9 août 2015?Car comme nous avons fait cette fin de contrat(licenciement)parce que je prenais mes congés à partir du 10 août et qu'en septembre leur petite va à l'école, j'ai l'impression qu'ils croient que ces CP doivent être comptés pour eux aussi...suis-je clair?c'est compliqué à expliquer!je me répète mais je veux être certaine de faire les choses correctement!
Pour le calcul du montant des cp qui m'a déjà été versé je verrai ça demain après une bonne nuit de sommeil!
merci
Idem pour la première période donc 18 + 4 = 22 jours de CP.
Donc ils vous doivent 10 + 11 jours de CP = 21 jours à payer
Ensuite il faut transformer les CP en argent. Et c'est qu'il faut reprendre les sommes par période. Il faut absolument pour vos prochains contrats que vous fassiez vos calculs de CP en juin et que vous les fassiez payer.
En gros vous expliquez aux parents que le contrat finissant avec eux le 9, ce que vous faites le 10 n'est pas leur problème.
Mais cela ne change pas grand chose dans les faits. Les CP soit les parents les paient au solde de tout compte, soit si le préavis avait fini après vos CP ils auraient payé plus longtemps la mensualisation.
Pour la période juin 2015/aout 2015, les jours enfants de moins de 15 ans ne sont pas acquis...
Cordialement
Du coup je suis embêté de leur réclamer autant de CP même si c'est dans mes droits.
ça fait une sacrée somme...
En tout cas c'est beaucoup plus clair pour moi et j'espère que cela le sera aussi pour eux!
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2258