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Cheque sans provision

Résolu
Mini - 4 août 2015 à 21:12
 mini - 5 août 2015 à 17:55
Bonjour, mon ancien patron ma régler mon solde de tout compte avec un chèque sans provision. il veut que je lui rende le chèque hors il ne m'a pas remboursé la somme qu'il me doi. il me dis que pour me rembourser cette somme il lui faut le chèque et que par la suite il me fera un virement ece vrai ? que dois-je faire ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
5 août 2015 à 05:37
bjr
perso je le représenterais pour avoir un certificat de non paiement et avec ce certificat j'irai aux prud'hommes
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Réponse 2 / 5
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
4 août 2015 à 21:24
Bonsoir,

Oui c'est vrai... si vous ne rendez pas le chèque, faites-lui une lettre de dédite.

Cordialement
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mini
4 août 2015 à 21:40
Merci pour votre aide
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Réponse 3 / 5
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 328
4 août 2015 à 21:25
bonjour 

il me dis que pour me rembourser cette somme il lui faut le chèque et que par la suite il me fera un virement ece vrai ?

il semblerait qu'il souhaite vous échanger une promesse écrite contre une promesse verbale... 

que dois-je faire ?

soit vous lui faites confiance parce qu'il le vaut...
soit pas, et vous ne procédez que contre une autre valeur sûre (un virement, tant que vous ne le voyez pas sur votre compte...)
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mini
4 août 2015 à 21:41
Merci de votre aide
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
4 août 2015 à 21:47
attention si vous avez signé votre solde de tout compte
et que vous lui rendez le chèque sans rien en échange
vous n'aurez plus aucune preuve du fait que vous n'avez rien reçu
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mini > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
4 août 2015 à 22:42
Merci de votre réponse. Cest bien ce qu'il me semblait, pouvais vous m'indiquer les démarche a effectué auprès de lui pour enffin recevoir mon argent? Merci
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 4/08/2015 à 23:14
Soit vous échangez le chèque uniquement pour paiement immédiat pas un hypothétique virement par la suite.
soit si il veut débloquer son compte il suffit qu'il bloque la provision correspondant au chèque et qu'il vous demande de le représenter
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Réponse 4 / 5
UF27
4 août 2015 à 22:27
Surtout ne pas restituer le chèque sans avoir reçu la contrepartie !
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Réponse 5 / 5
UF27
5 août 2015 à 08:20
excellente idée !

..et on ne sait jamais, mais une seconde présentation entrainerait peut être le paiement puisqu'il y a des sous maintenant ...
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
5 août 2015 à 08:30
on fait toujours comme ça ans les syndicats lorsqu'une personne vient avec un chèque impayé un référé c'est rapide et gratuit
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UF27 > tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024
5 août 2015 à 08:58
effectivement le CNP n'est pas très utilisé mais efficace dans ce type d'affaire..pour les autres cas cela l'est moins.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 août 2015 à 12:49
Avec le CNP même pas besoin d'aller forcément au prud'homme un huissier est directement compétent
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
5 août 2015 à 12:55
sauf que si l'entreprise fait des chèques sans provision c'est qu'elle est en difficulté et en cas de dépôt de bilan ce sera pris en charge par les ags
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
5 août 2015 à 13:09
c'est vrai
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