Cheque sans provision

Résolu

Mini -
mini - 5 août 2015 à 17:55

Bonjour, mon ancien patron ma régler mon solde de tout compte avec un chèque sans provision. il veut que je lui rende le chèque hors il ne m'a pas remboursé la somme qu'il me doi. il me dis que pour me rembourser cette somme il lui faut le chèque et que par la suite il me fera un virement ece vrai ? que dois-je faire ?

5 réponses

Réponse 1 / 5
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525

bjr
perso je le représenterais pour avoir un certificat de non paiement et avec ce certificat j'irai aux prud'hommes
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Réponse 2 / 5
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 449

Bonsoir,

Oui c'est vrai... si vous ne rendez pas le chèque, faites-lui une lettre de dédite.

Cordialement
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1. mini
  
  Merci pour votre aide
  
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Réponse 3 / 5
aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 343
bonjour
```
il me dis que pour me rembourser cette somme il lui faut le chèque et que par la suite il me fera un virement ece vrai ?
```
il semblerait qu'il souhaite vous échanger une promesse écrite contre une promesse verbale...
```
que dois-je faire ?
```
soit vous lui faites confiance parce qu'il le vaut...
soit pas, et vous ne procédez que contre une autre valeur sûre (un virement, tant que vous ne le voyez pas sur votre compte...)
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1. mini
  
  Merci de votre aide
  
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  attention si vous avez signé votre solde de tout compte
  et que vous lui rendez le chèque sans rien en échange
  vous n'aurez plus aucune preuve du fait que vous n'avez rien reçu
  
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  1. mini > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci de votre réponse. Cest bien ce qu'il me semblait, pouvais vous m'indiquer les démarche a effectué auprès de lui pour enffin recevoir mon argent? Merci
    
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3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  Soit vous échangez le chèque uniquement pour paiement immédiat pas un hypothétique virement par la suite.
  soit si il veut débloquer son compte il suffit qu'il bloque la provision correspondant au chèque et qu'il vous demande de le représenter
  
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Réponse 4 / 5
UF27

Surtout ne pas restituer le chèque sans avoir reçu la contrepartie !
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Réponse 5 / 5
UF27

excellente idée !

..et on ne sait jamais, mais une seconde présentation entrainerait peut être le paiement puisqu'il y a des sous maintenant ...
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1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  on fait toujours comme ça ans les syndicats lorsqu'une personne vient avec un chèque impayé un référé c'est rapide et gratuit
  
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2. UF27 > tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
  
  effectivement le CNP n'est pas très utilisé mais efficace dans ce type d'affaire..pour les autres cas cela l'est moins.
  
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3. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  Avec le CNP même pas besoin d'aller forcément au prud'homme un huissier est directement compétent
  
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4. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 525
  
  sauf que si l'entreprise fait des chèques sans provision c'est qu'elle est en difficulté et en cas de dépôt de bilan ce sera pris en charge par les ags
  
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5. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 587
  
  c'est vrai
  
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